La prime Accession d’Action Logement 12 juillet 2022 La prime Accession d'Action Logement de 10 000 euros est toujours disponible pour les acquéreurs des Coop'HLM !
Découvrez le dépliant sur le rôle d’administrateur d’une Coop’HLM 14 juin 2022 Un outil ludique utile à toute coopérative d’hlm qui souhaite recruter de nouveaux administrateurs !
L'impact de la hausse des coûts de construction sur la commercialisation en accession sociale 24 mai 2022 Face à l'augmentation des coûts de construction, quelles sont les stratégies des organismes pour adapter leurs prix de vente ?
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ? 15 avril 2022 Les Coop'HLM peuvent dans certaines conditions vendre des logements à des personnes physiques "investisseurs". Au dispositif "Pinel" vient de s'ajouter le dispositif "Loc'Avantages".
Le blocage des tarifs du gaz étendu aux bailleurs sociaux et copropriétés 11 avril 2022 Un décret du 9 avril 2022 étend le bouclier tarifaire aux ménages habitant dans un logement à chauffage collectif gaz.
Accession aidée à la propriété, dynamiques territoriales et dispositifs locaux 8 mars 2022 Cette étude de l'ANIL caractérise le profil socio-économique des accédants qui peuvent avoir recours aux dispositifs de soutien à l’accession à la propriété et analyse comment les collectivités soutiennent les ménages en complément des dispositifs nationaux.
Vieillir en Habitat participatif 8 mars 2022 Ce guide pratique traite en six chapitres de la prise en compte du vieillissement dans les projets d’habitat participatifs.
Bail Réel Solidaire : mise à jour de la brochure pédagogique 1 mars 2022 Retrouvez la brochure en téléchargement.
Boîte à outils : les méthodes d’enquête pour préparer des projets coopératifs ! 25 février 2022 Avec ce guide, la Fédération entend porter à la connaissance des Coop’HLM des méthodes qui pourraient leur être utiles dans le cadre de projets d’animation de vie coopérative.
Guide de l'Accession 2022 / 2023 24 février 2022 L'édition 2022 / 2023 du guide de l'accession est disponible en téléchargement !
Guide de bonnes pratiques : mobilisez des "coopérateurs référents" 18 février 2022 Ce guide apporte des réflexions et des solutions concrètes à toute coopérative d’hlm souhaitant donner la possibilité à ses coopérateurs de s’engager de manière plus active dans la vie coopérative.
Les nouvelles formes d’accession sociale : s’inspirer pour innover – Publication d’une étude des Coop’HLM 14 février 2022 Les initiatives sont classées dans l’étude en cinq catégories.
Mémentos sur la Vie coopérative en accession, locatif et gestion de copropriété 11 février 2022 Pour accompagner les coopératives d’hlm dans la gestion de leur sociétariat et l’animation de la vie coopérative, la Fédération publie trois documents techniques consacrés aux trois secteurs clés d’activité des Coop’HLM : l’accession sociale, la gestion locative et la gestion de copropriété.
Boostez votre AG 2022 ! 3 février 2022 Pour toute société coopérative, l’assemblée générale est LE rendez-vous de l’année, où se manifestent les spécificités de son mode de gouvernance.
Tirez parti de votre présence numérique en adoptant le .coop 20 janvier 2022 Chaque coopérative qui utilise un nom de domaine .coop comme adresse principale de son site rehausse son identité coopérative, ses principes et son objectif.
Le bail réel solidaire (BRS) 18 janvier 2022 Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) 15 janvier 2022 La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Le bail réel solidaire par l’exemple : une nouvelle publication des Coop’HLM 12 janvier 2022 Le bail réel solidaire par l’exemple : une nouvelle publication des Coop’HLM
Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2021 et 2022 5 janvier 2022 Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2022.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2022, comment ça marche ? 4 janvier 2022 Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Ses caractéristiques pour 2022 demeurent inchangées.
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2022 30 décembre 2021 Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2022.
Circulaire n°210001 du 15 novembre 2021 relative au déploiement de la Prime Accession d'Action Logement 15 novembre 2021 Un mois après le lancement de ce dispositif d’aide, nous revenons vers vous pour un premier bilan et quelques précisions quant aux modalités de dépôt des demandes.
Rapport de la commission pour la relance durable de la construction de logements 10 novembre 2021 La commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues et formule des propositions de nature fiscale et budgétaire et en matière de simplification et d’urbanisme.
Première édition de la formation "Vie Coopérative" 4 août 2021 Première édition de la journée "Vie Coopérative".
Vos AG 2021 : pourquoi pas le vote numérique ? 1 juin 2021 Pour la préparation de leurs assemblées générales 2021, les coopératives d’hlm doivent encore s’adapter afin de faire face à la crise sanitaire.
Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes 6 mai 2021 En avril 2021, Action Logement fait évoluer ses financements à la production de logements, notamment en accession sociale.
Action Logement lance un dispositif d'accompagnement financier des OFS 23 mars 2021 Action Logement mobilise une enveloppe de 200 ME de prêts et de subventions pour développer la production de logements neufs par les OFS.
Comment bénéficier des interventions de la SFHC 19 février 2021 La SFHC développe ses activités au profit du développement des coop Hlm dans deux directions : l'apport financier aux opérations sous forme de prêts participatifs, l'accès à des services à des conditions négociées. Le guide de ses interventions est disponible.
Circulaire n°21014 du 12 février 2021 relative à la comptabilisation des opérations BRS 15 février 2021 La Fédération des Coop'HLM publie une note sur les règles comptables recommandées pour l’enregistrement des BRS opérateur assortis d’un CLEFA (contrat de cession de droits réels immobiliers en l’état futur d’achèvement).
Circulaire n°21008 du 2 février 2021 relative au programme Coop'Solidaires 5 février 2021 La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.
Actes des Journées du Réseau des OFS de Rennes 15 janvier 2021 Les actes des rencontres de Rennes de novembre 2019 viennent d'être publiés.
Circulaire du 16 novembre 2020 relative au PSLA et au PTZ 14 novembre 2020 Un décret et un arrêté du 12 novembre 2020 précisant la règlementation applicable au PSLA et rendant effectif l’élargissement du PSLA à l'ancien ont été publiés.
Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre 6 novembre 2020 La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM
Mobiliser le bail réel solidaire (BRS) dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm 2 octobre 2020 l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.
Retour sur l'assemblée générale 2020 25 septembre 2020 Retour sur les temps forts de l'AG 2020 de la Fédération
Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement 22 septembre 2020 Action Logement modifie les conditions de son prêt pour l'acquisition d'une résidence principale en abaissant son taux à 0,25%.
Le bilan 2019 des logements aidés 11 septembre 2020 La DHUP édite le bilan des logements financés par l'Etat en 2019.
Les financements PSLA en 2020 7 août 2020 Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.
Les Maîtrises d’Ouvrage Alternatives 5 août 2020 Etude sur l'émergence des maîtrises d'ouvrage alternatives et des acteurs et outils qui peuvent en favoriser le développement.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 5 août 2020 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
La commercialisation d’une opération en Bail Réel Solidaire 31 juillet 2020 La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités.
Prévention COVID19 : découvrez le kit de communication 11 juin 2020 Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la pandémie de COVID19.
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? 15 mai 2020 Les conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.
Le dispositif de chômage partiel 17 mars 2020 Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible.
Métiers et recrutements : quels besoins à horizon 2025 ? 12 mars 2020 La 4ème édition du panorama de l’immobilier et de la ville s'intéresse à la diversité des métiers existants et des compétences recherchées.
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ? 6 février 2020 Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.
Le "PSLA dans l'ancien" 14 janvier 2020 La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.
Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien 8 novembre 2019 L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.
Les organismes de foncier solidaire : un point d'étape 25 septembre 2019 Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec :