Circulaires | les COOP' HLM

Circulaire n°210001 du 15 novembre 2021 relative au déploiement de la Prime Accession d'Action Logement

15 novembre 2021

Un mois après le lancement de ce dispositif d’aide, nous revenons vers vous pour un premier bilan et quelques précisions quant aux modalités de dépôt des demandes.

Circulaire n°21014 du 12 février 2021 relative à la comptabilisation des opérations BRS

15 février 2021

La Fédération des Coop'HLM publie une note sur les règles comptables recommandées pour l’enregistrement des BRS opérateur assortis d’un CLEFA (contrat de cession de droits réels immobiliers en l’état futur d’achèvement).

Circulaire n°21008 du 2 février 2021 relative au programme Coop'Solidaires

5 février 2021

La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.

Circulaire du 16 novembre 2020 relative au PSLA et au PTZ

14 novembre 2020

Un décret et un arrêté du 12 novembre 2020 précisant la règlementation applicable au PSLA et rendant effectif l’élargissement du PSLA à l'ancien ont été publiés.

Circulaire n°08-18 relative à la sécurisation Hlm

18 janvier 2008

Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.