Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2022.
Au 1er janvier 2022, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés par les Coop'HLM en accession sociale à la propriété sont réévalués en fonction des indices prévus par la règlementation :
- les plafonds de revenus "PLS accession" sont revalorisés de 0,85% (selon l’IRL du 3ème trimestre)
- les plafonds de revenus du PSLA, du BRS et de l'intermédiaire accession (ex. PLI accession) sont revalorisés de 2,57% (selon l’IPC hors tabac d’octobre)
- les plafonds de prix augmentent de3,88% (selon l’ICC du 2è trimestre)
Classement des communes
Le classement des communes en zones A, B1, B2 et C est déterminé par arrêté.
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