1. Connaître les COOP' HLM
  2. Ressources

Ressources

Avis du Conseil économique et social sur le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

9 juillet 2008
Auteur : Henri Feltz, section du cadre de vie
Juillet 2008, 43 pages

Introduction

La problématique de la requalification des quartiers anciens dégradés n'est pas en soi une problématique nouvelle. Historiquement, l'insalubrité a été souvent le déclencheur de l'action de l'État en ce domaine. Bien d'autres enjeux, notamment celui de la mixité sociale, ont été identifiés depuis et ont contribué à attirer l'attention sur l'importance de ces espaces dans la lutte contre la crise du logement.

Les coopératives d'Hlm et l'impôt sur les sociétés

30 juin 2008
A.RE.COOP. vient de publier un guide portant sur les coopératives d'Hlm et l'impôt sur les sociétés. Il aborde plus spécifiquement le traitement des activités d'accession sociale à la propriété.

Les publications du Centenaire de la Fédération des coopératives d'Hlm

25 juin 2008
La Fédération a édité à l'occasion de son centenaire un ouvrage historique ainsi qu'un film documentaire. Ces articles sont disponibles auprès du secrétariat de la Fédération

Avis du Conseil économique et social sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

2 juin 2008
Auteur : Conseil économique et social, section du Cadre de vie (Paul de Viguerie)
Juin 2008, 191 pages

Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du « Grenelle de l'environnement », le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre.

Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de

Les chartes régionales de la sécurisation Hlm

14 avril 2008

Pour accompagner la mise en oeuvre de la sécurisation Hlm, plusieurs associations régionales Hlm ont défini et promu des chartes régionales ou départementales d'engagement. La plus récente a été signée le 14 avril 2008 dans le Rhône.

Le Guide de la nouvelle sécurisation Hlm

10 avril 2008
A.RE.COOP. vient de ré-éditer son son Guide de la sécurisation Hlm pour y intégrer les récentes évolutions législatives. Cette version comprend la sécurisation applicable à l'accession sociale et au PSLA. Elle est enrichie d'exemples issues d'une enquête de la Fédération.

Faciliter l'accès au logement en sécurisant les bailleurs et les locataires

9 avril 2008

Dans un rapport remis aux ministres du Logement et de l'Economie, il est préconisé de limiter l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL) aux seuls locataires les plus fragiles.

Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement

20 mars 2008
Le législateur a prévu la remise au Parlement, avant le 15 septembre 2007, d'un "rapport dressant le bilan de l'application des aides fiscales en faveur de l'investissement locatif". Ce rapport est aujourd'hui rendu public.

La rencontre des directeurs de La Rochelle

25 janvier 2008
Venus de toute la France, les directeurs de coopératives d'Hlm se sont retrouvés deux jours durant à La Rochelle pour leur séminaire annuel. Compte rendus et album photos sont en ligne.

Circulaire n°08-18 relative à la sécurisation Hlm

18 janvier 2008

Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.

Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions

9 janvier 2008
Le Conseil économique et social formule, au travers d'un avis adopté le 9 janvier 2008, 80 propositions, portant aussi bien sur le logement, l'école, la culture que l'accès à l'emploi

De nouvelles brochures institutionnelles à disposition des coopératives d'Hlm

8 janvier 2008
La Fédération des coopératives d'Hlm a édité, à l'occasion du Congrès des maires plusieurs brochures institutionnelles. Ces brochures sont à disposition des coopératives d'Hlm.

Rapport 2007 du Conseil supérieur de la coopération

17 décembre 2007
A l'occasion du soixantième anniversaire de la loi du 10 septembre 1947, le Conseil supérieur de la coopération a souhaité promouvoir une meilleure connaissance des coopératives au travers de son 8e rapport illustrant la réalité du poids des coopératives en France et l'actualité de leurs pratiques. Il souhaite aussi vous faire partager les réflexions menées au sein du CSC et du mouvement coopératif sur le futur des coopératives.

Rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

16 novembre 2007
Auteur : Observatoire nationale des zones urbaines sensibles
Novembre 2007, 157 pages

Sommaire

Avant-propos
Synthèse

Les indicateurs commentés

L'emploi
Les entreprises
L'habitat
La santé
Établissements et réussite scolaires
La sécurité et la tranquillité publiques

La mise en oeuvre de la politique de la ville

Les dispositifs de la politique de la ville
Les finances locales
La géographie prioritaire

Les coopératives d'Hlm au congrès de Lyon

26 septembre 2007
La Fédération des coopératives d'Hlm était présente à Lyon à l'occasion du congrès du Mouvement Hlm. Retrouvez toutes les photos de la soirée organisée dans ce cadre ainsi que l'intervention de MN Lienemann devant les congressistes.

Rapport annuel d'activité 2006 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

5 septembre 2007
Ce rapport dresse le bilan de l'activité de la Miilos en 2006 et apporte quelques éclairages sur les pratiques constatées au cours des 189 rapports définitifs établis (dont 15 concernent des coopératives d'Hlm).

De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine

13 juillet 2007
Le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU fait le point sur l'articulation des compétences entre les deux acteurs de la politique de la ville que sont l'ANRU et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).

L'accès au crédit logement des personnes à revenus irréguliers et des personnes âgées

27 juin 2007
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a rendu public le rapport de MM. Vorms et Taffin sur l'accès au crédit logement des personnes à revenus irréguliers et des personnes âgées. Des propositions de réforme pourraient être annoncées cet automne

Crise du logement : foncier, le maillon faible ?

26 avril 2007
Dans une étude nationale consacrée à l'évolution du foncier, le syndicat national des aménageurs-lotisseurs s'interroge sur la place de la question foncière dans la crise du logement constaté aujourd'hui en France.

Rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

11 avril 2007
L'observatoire national des ZUS a rendu public son troisième rapport le 10 novembre 2006. Il vient a été mis à jour en février 2007.

Le guide du Congé de formation économique, social et syndical (CFESS)

26 février 2007
La branche des coopératives d'Hlm a décidé, en partenariat avec Habitat-Formation, de diffuser un guide présentant le CFESS afin d'en faciliter l'utilisation par les salariés des coopératives d'Hlm.

Rapport au Premier Ministre sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable

11 janvier 2007
Auteur : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Paris, octobre 2006

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux collectivités territoriales volontaires la possibilité d'expérimenter la mise en oeuvre locale du droit au logement opposable. Par lettre du 14 juin, il a confié au Président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées une mission consistant : à étudier avec les représentants

Construction et cadre de vie : prospective 2030 - les actes du Colloque du Conseil national de la construction

20 novembre 2006
Le Conseil national de la construction a organisé le 2 octobre un colloque prospectif sur le thème de la construction et du cadre de vie. Les actes reprennent les principale interventions des participants, dont Marie-Noëlle Lienemann.

Le guide de la surface utile

18 novembre 2006
La Dguhc vient de mettre à jour le "guide de la surface utile". Il a pour objet d'expliciter les différents points de la réglementation et de fournir des indications pratiques pour son application dans les opérations de construction neuve, d'acquisition ou d'acquisition-amélioration.

La sensibilité des acheteurs de maisons individuelles aux thème de l'énergie et du développement durable

17 novembre 2006
L'étude sur la demande des ménages en maisons individuelles rendue publique à l'occasion des Trophées Vivrelec aborde cette année l'évolution des choix des acquéreurs en matière d'énergies et de développement durable.

Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers

6 novembre 2006
La mission d'information du Sénat constituée après les émeutes de l'automne 2005 publie ses 70 propositions propres à améliorer la qualité de vie dans ces quartiers. Elle préconise notamment le retour de la police de proximité et le développement de la prévention sanitaire.

Nos propositions en faveur d'un grand plan d'encouragement de l'accession sociale à la propriété

27 octobre 2006
La Fédération des coopératives d'Hlm édite un guide abordant la question de l'accession sociale et faisant des propositions innovantes pour permettre aux plus modestes d'avoir le choix d'accéder à la propriété.

Soirée des coopératives au congrès hlm 2006 : un bon cru !

22 septembre 2006
Près de 170 personnes ont participé à la traditionnelle "soirée des coopératives d'Hlm" organisée dans le cadre du congrès Hlm. Retrouvez toutes les photos dans la galerie des coopératives d'Hlm.

Rapport annuel d'activité 2005 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

30 août 2006
Ce rapport dresse le bilan de l'activité de la Miilos en 2004 et apporte quelques éclairages sur les pratiques constatées au cours des 188 rapports définitifs établis (dont 17 concernent des coopératives d'Hlm).

Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

25 août 2006
Le présent rapport porte sur l'évaluation du "numéro unique" et sur la pertinence de la mise en place d'un véritable système de gestion de la demande.

Rapport d'information du Sénat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)

17 juillet 2006
Les sénateurs Philippe Dallier et Roger Karoutchi ont rendu public, le 5 juillet, un rapport d'information sur la situation financière de l'Anru. Leur rapport insiste notamment sur la nécessité pour l'Agence de tenir ses engagements face à l'explosion des demandes de subventions.

Le guide des marchés des sociétés d'Hlm

30 mai 2006
La Fédération des ESH et A.RE.COOP. publient le guide des marchés des sociétés d'Hlm. Ce guide présente de manière détaillée les contours de la nouvelle règlementation qui s'impose aux organismes privés d'Hlm lors de la passation de leurs marchés.

AG 2006 : les nouveaux outils de l'accession sociale à la propriété

18 mai 2006
Dans le cadre de son assemblée générale, la Fédération des coopératives d'Hlm a organisé une table-ronde sur les nouveaux outils de l'accession sociale à la propriété (Psla, maison à 100 000 euros, accession en Anru).

Rapport 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

5 mai 2006
Le rapport pour 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de ses premiers mois d'activité. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré la première partie du rapport.

Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques

28 avril 2006
Le Conseil économique et social a adopté mercredi 26 avril 2006 un rapport sur la relation entre habitat et changements climatiques.

Rapport de la Cour des comptes sur le 1% logement

23 février 2006
La Cour des comptes consacre, dans son rapport annuel présenté le 21 février, un long développement à la gestion du 1% logement. Pointant ce qu'elle considère comme des faiblesses dans la gouvernance du dispositif, la Cour appelle à des profonds changements, faut de quoi la question de la suppression de la PEEC dans ses formes actuelles ne pourrait qu'être à nouveau posée.

Les aides locales à l'accession à la propriété - une étude de l'ANIL

22 février 2006
L'Agence nationale pour l'information sur le logement publie une étude sur les aides des collectivités locales à l'accession à la propriété.

Coopératives et mutuelles : un gouvernement d'entreprise original

9 février 2006
L'Institut Français des Administrateurs (IFA) publie un rapport sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles, fruit des réflexions d'un groupe de travail. Le rapport initie une réflexion sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles et avance 30 recommandations pour l'améliorer.

22ème rencontre des directeurs de coopératives d'Hlm (l'Alpe d'Huez - Isère)

16 janvier 2006
Moment privilégié d'échanges et de convivialité, la rencontre des directeurs de coopératives d'Hlm s'est déroulée les 12 et 13 janvier à l'Alpe d'Huez (Isère), sur l'invitation des trois coopératives d'Hlm de Grenoble.

Difficultés des copropriétés et copropriétés en difficulté, un éclairage étranger - une étude de l'ANIL

21 décembre 2005
A travers cette étude, l'ANIL s'intéresse au développement de la copropriété dans une série de pays étrangers. Elle constate notamment que la comparaison avec les pratiques étrangères conduit à relativiser l'importance des mécanismes strictement juridiques dans le plus ou moins bon fonctionnement de la copropriété. Plus significatif apparaît être la proportion de propriétaires bailleurs.

Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

14 décembre 2005
Dans son 11ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fait tout d'abord le point sur trois phénomènes liés aux processus d'exclusion en matière de logement. Le Haut comité propose de construire un droit au logement opposable pour assurer une "obligation de résultat" de la part de l'Etat et des collectivités locales. La deuxième partie du rapport est spécifiquement consacrée à la question du logement des personnes atteintes de troubles psychiques.

L'investissement locatif : à qui profite le dispositif Robien ?

5 décembre 2005
L'Anil vient de publier une étude sur l'investissement locatif "de Robien" tel qu'il est perçu par les consultants des Adil.

Rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

2 novembre 2005
Le rapport 2005 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles présente un bilan actualisé des indicateurs définis en annexe de la loi du 1er août 2003 de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Il complète le rapport 2004 en élargissant la liste des indicateurs suivis ; il analyse, de manière plus détaillée, certaines thématiques et aborde plus systématiquement la question de la diversité des Zones Urbaines Sensibles.

Un premier bilan d'application de l'article 55 de la loi SRU

25 octobre 2005
A l'occasion du débat budgétaire, les services de la Dguhc ont communiqué aux parlementaires un tableau retraçant l'effort de construction sociale des communes soumises aux obligations de l'article 55.

Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat

12 octobre 2005
Le 10 octobre 2005, MM. Doutreligne et Pelletier ont remis au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement un rapport sur la sécurité des personnes dans leur habitat. Ce rapport comporte 25 propositions.

La qualité dans le logement neuf : diagnostic et propositions

4 octobre 2005
La Fédération des coopératives d'Hlm et l'Union des architectes (Unsfa) ont croisé leur regard sur la qualité. Le fruit de cette rencontre est un nouveau guide A.RE.COOP.

Les rapports du séminaire "Logement" de la promotion Simone Veil de l'ENA

29 septembre 2005

Les élèves de la promotion 'Simone Veil' de l'Ecole nationale d'administration ont participé au cours de l'année 2005 à un séminaire sur le thème du logement. Chacun des 15 sous-thèmes a fait l'objet d'un rapport particulier.

Congrès Hlm de Nantes : toutes les photos !

23 septembre 2005
Le Congrès Hlm est l'occasion pour les administrateurs et dirigeants de coopératives d'Hlm de se retrouver dans un cadre convivial. L'édition 2005 n'a pas dérogé à la règle.

Rapport d'activité de l'année 2004 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

1 septembre 2005
Ce rapport dresse le bilan de l'activité de la Miilos en 2004 et apporte quelques éclairages sur les pratiques constatées au cours des 186 rapports définitifs établis (dont 20 concernent des coopératives d'Hlm).