Rapport du groupe de travail présidé par Etienne Pflimlin dans le cadre de l'Institut français des administrateurs
Janvier 2006, 52 pages
A l'initiative de Daniel Lebègue, Président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), un rapport sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles a été confié à un groupe de travail présidé par Etienne Pflimlin, Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Le groupe de travail, composé de représentants des mouvements coopératifs et mutualistes ainsi que d'experts, s'est réuni à sept reprises. Il a recueilli une cinquantaine de témoignages de dirigeants coopératifs ou mutualistes, d'experts et d'acteurs extérieurs à travers des auditions et des questionnaires. Les travaux du groupe ont été aussi enrichis par l'éclairage apporté par des coopératives et des mutuelles européennes sur leur mode de fonctionnement.
Le rapport initie une réflexion sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles : un système original qui a fait ses preuves depuis plus d'un siècle, un système démocratique et participatif.
Les 30 recommandations proposées constituent autant de pistes d'amélioration de ce gouvernement d'entreprise. Elles invitent notamment ces entreprises à (cf annexe 1) :
Janvier 2006, 52 pages
A l'initiative de Daniel Lebègue, Président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), un rapport sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles a été confié à un groupe de travail présidé par Etienne Pflimlin, Président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Le groupe de travail, composé de représentants des mouvements coopératifs et mutualistes ainsi que d'experts, s'est réuni à sept reprises. Il a recueilli une cinquantaine de témoignages de dirigeants coopératifs ou mutualistes, d'experts et d'acteurs extérieurs à travers des auditions et des questionnaires. Les travaux du groupe ont été aussi enrichis par l'éclairage apporté par des coopératives et des mutuelles européennes sur leur mode de fonctionnement.
Le rapport initie une réflexion sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles : un système original qui a fait ses preuves depuis plus d'un siècle, un système démocratique et participatif.
Les 30 recommandations proposées constituent autant de pistes d'amélioration de ce gouvernement d'entreprise. Elles invitent notamment ces entreprises à (cf annexe 1) :
- communiquer fortement en direction des sociétaires sur le gouvernement d'entreprise et leur rôle dans ce gouvernement (recommandation 1) ;
- favoriser une meilleure représentativité du sociétariat au sein des Conseils d'administration (recommandation 7) ;
- généraliser la mise en place de Comités d'audit et des comptes, en relation avec les Commissaires aux comptes, ainsi que de Comités de nominations et de Comités de rémunérations (recommandation 10) ;
- développer la formation des administrateurs (recommandation 13) ;
- ne pas opter pour la présence d'« administrateurs indépendants » qui n'a ni sens, ni justification dans le cœur coopératif et mutualiste des entreprises. Elle peut être envisagée dans les filiales, cotées ou non (recommandation 20) ;
- maintenir le bénévolat dans toute la mesure du possible (recommandation 23) ;
- réaliser un rapport annuel sur le gouvernement et la vie démocratique de l'organisation (recommandation 28).
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