Avis du Conseil économique et social sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Auteur : Conseil économique et social, section du Cadre de vie (Paul de Viguerie)
Juin 2008, 191 pages

Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du « Grenelle de l'environnement », le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre.

Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un véritable élan collectif, qu'il ne faut surtout pas décevoir.

Concernant le secteur du bâtiment, le Conseil économique et social rappelle les trois conditions préalables à l'atteinte des objectifs du Grenelle :

• les maîtres d'ouvrages doivent être mis en mesure de financer les coûts supplémentaires, inévitables ;
• tous les acteurs de la filière et en premier lieu l'appareil de production doivent avoir la capacité de répondre à la demande - la formation est de ce point de vue la première priorité ;
• enfin les efforts de recherche doivent être accentués afin que l'innovation technologique permette de faire face tant aux difficultés rencontrées qu'aux nouvelles exigences.
  

Pour autant, le Conseil économique et social considère que l'échéance fixée de la fin de l'année 2012, dont on peut estimer en pratique qu'elle correspond au 1er janvier 2013, est en l'état hors d'atteinte pour le secteur professionnel concerné. Le respect de cette échéance supposerait en effet des efforts considérables en matière de recrutement, de formation, de qualification du personnel et des entreprises, d'adaptation de la production et de la distribution à ces nouvelles exigences, de mobilisation de moyens financiers d'envergure.