Rapports et études | Page 3 | les COOP' HLM

La politique d'accompagnement des démolitions

Le Ministre chargé du logement a demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussées de conduire une réflexion et de dégager des éléments de méthode sur l'accompagnement des opérations de démolition de logements sociaux.

Rapport 2004 de l'observatoire de l'endettement des ménages

L'Observatoire de l'endettement des ménages a été créé par le secteur bancaire français en 1989 afin d'étudier le comportement des ménages face au crédit. A la fin de l'année 2004, 50,2 % des ménages français détiennent au moins un crédit, selon l'Observatoire. Ce chiffre marque une rupture par rapport à la tendance à la baisse observée depuis 2001.

Prendre en compte le foncier dans un programme local de l'habitat

Maîtriser l'étalement urbain, permettre le renouvellement urbain, renforcer la mixité sociale et urbaine, mettre en oeuvre des programmes de logements pour répondre à des besoins aujourd'hui insuffisamment satisfaits : ce sont autant d'enjeux auxquels sont aujourd'hui confrontées les collectivités locales, et qui ne trouveront une réponse que dans une stratégie permettant de maîtriser le foncier nécessaire à chacune des politiques sectorielles et d'articuler celles-ci dans l'espace urbain.

Le rapport "Pommellet" pour la relance du logement en Ile-de-France

Un groupe de travail présidé par Pierre Pommellet a rendu au gouvernement un ensemble de propositions destinées à lever les blocages à la production de logements en Ile-de-France.

La politique du logement des départements : état des lieux et perspectives

L'enjeu important que représente le logement, la diversité des politiques conduites par les Conseils Généraux dans ce domaine et l'importance des réformes en cours forment la toile de fond de l'étude lancée par l'Association des départements de France (ADF) auprès de tous les départements de France métropolitaine et d'outre-mer.

Le marché du logement en Europe en 2005 - rapport annuel du RICS

Chaque année, le Rics (Royal Institution of Chartered Surveyors) analyse le marché du logement en Europe. Le rapport prend en compte 17 pays européens et, pour la première fois, les pays d'Europe centrale et de l'Est.

A la découverte de la maison relationnelle : une étude de Maisons d'en France

Quelles sont les évolutions en matière de construction de maison individuelle, les désirs et attentes des français, reflets de mutations économiques et sociales ?

Nouveau prêt à taux zéro : comparaison avec l'ancien dispositif

21 février 2005

L'ANIL vient de publier sur son site une intéressante étude comparative entre l'ancien dispositif du prêt à taux zéro et celui en vigueur depuis le 1er février 2005. Cette étude est appelée à être régulièrement actualisée.

Colloque de Clichy sur l'action publique en faveur des copropriétés : les actes

Le colloque de Clichy-sous-Bois avait pour objectif de mettre à jour l'évolution de l'action publique en faveur des copropriétés et de permettre une confrontation des acteurs concernés.

La rentabilité de l'accession à la propriété : analyse des différents scénarios et sensibilité aux variantes

17 décembre 2004

Ce rapport est le fruit d'une étude demandée par la commission des comptes du logement, lors de sa réunion de mai 2003. En l'absence de compte de patrimoine et d'amortissement économique, le compte du logement ne permet d'analyser la rentabilité de l'accession à la propriété que de manière très imparfaite.

Rapport d'enquête sur le prêt viager hypothécaire

30 novembre 2004

Le capital immobilisé par les personnes âgées propriétaires de leur logement représente la plus grande part de leur patrimoine et devrait continuer à croître. Elles peuvent souhaiter en extraire des liquidités pour faire face à des dépenses imprévues (dépendance, réparation du logement) ou simplement améliorer leur train de vie, voire pour consentir des donations à leurs descendants. Or, elles ne disposent pas actuellement d'instruments satisfaisants pour ce faire.

Rapport 2004 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles

25 novembre 2004

Institué par la loi du 1er août 2003 relative à la rénovation urbaine, l'observatoire national des zones urbaines sensibles a publié en novembre 2004 son premier rapport. Celui-ci dresse un état des lieux des ZUS.

Les coopérateurs : deux siècles de pratiques coopératives

24 septembre 2004

S'il existe à l'heure actuelle nombre d'ouvrages de qualité sur la Coopération, le livre « Les coopérateurs : deux siècles de pratiques coopératives » constitue une contribution novatrice à la connaissance de la Coopération.

Plan de cohésion sociale : l'avis du Conseil économique et social

Le Conseil économique et social a rendu, mardi 31 août 2004, un avis sur le plan de cohésion sociale présenté le 30 juin dernier par M. Jean-Louis Borloo. Rédigé au cours de l'été, cet avis fait une lecture critique du projet de loi.

Rapport d'activité de l'année 2003 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

26 juillet 2004

Ce rapport dresse le bilan de l'activité de contrôle de la Miilos pour l'année 2003.

Avis du Conseil national des Villes sur le 1% Logement dans le cadre de la décentralisation

26 juillet 2004

Avis adopté par le Conseil national des villes le 25 juin 2004.

Le plan "Santé Environnement" du Gouvernement Français

Le Premier ministre français a présenté, lundi 21 juin, le premier plan français "santé environnement". Il définit 45 actions sur cinq ans, dont 12 "prioritaires" pour réduire l'impact sanitaire des pollutions de l'air, de l'eau et des contaminations par les produits chimiques.

Les architectes et le développement durable

Ce document résume en 10 propositions le fruit des travaux d'une commission spécialisée de l'Ordre des Architectes sur la prise en compte du développement durable par les architectes.

Le logement dans l'outre-mer français

Le Conseil économique et social a adopté, mercredi 9 juin, un rapport sur le Logement en Outre-mer présenté par Marie-Claude Tjibaou, au nom de la section du Cadre de vie.

L'accès au logement, droit et réalités

26 janvier 2004

Cette autosaisine du Conseil économique et social, sur l'accès au logement, droits et réalités, s'inscrit dans la continuité des différents travaux de notre assemblée sur le logement et la lutte contre les exclusions dont la liste figure en annexe n° 2. Le dernier, à la demande du Premier ministre, concernait le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en juillet 2003.

Livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général

16 septembre 2003

Le 21 mai 2003, la Commission européenne a publié un livre vert portant sur les services d'intérêt général. Elle a souhaité ouvrir un large débat auprès de l'ensemble des habitants de l'Union européenne en lançant une consultation publique.

Rapport d'activité de l'année 2002 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social

Auteur : Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social)

Août 2003 - 54 pages

INTRODUCTION

RÈGLEMENT (CE) No 1435/2003 DU CONSEIL EUROPEEN du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

23 juillet 2003

L'objet essentiel du présent règlement est de permettre la création d'une SEC par des personnes physiques résidant dans des États membres différents ou des personnes morales relevant du droit d'États membres différents.

Rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain

Auteur : Zaïr KEDADOUCHE, Chargé de Mission à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

Avril 2003 - 91 pages

Introduction

Rapport sur les formules innovantes pour encourager l'accession sociale

Auteur : Bernard AILLERAY (Conseil Général des Ponts et Chaussées), Bernard VORMS (ANIL)Avril 2003 - 35 pages

Les aides des collectivités locales en faveur du logement des particuliers

Auteur : Anil / Habitat et développement, avril 2003 - 135 pages

Hypothèque ou caution, l'exception française

5 décembre 2002

Auteur : Anil, décembre 2002 - 17 pages

Les copropriétés dégradées

24 septembre 2002

Auteur : Frédérique RASTOLL, pour le Conseil économique et social

24 septembre 2002 - 68 pages

INTRODUCTION

Les assurances liées aux emprunts immobiliers (assurance décès invalidité-incapacité de travail - assurance perte d'emploi)

19 septembre 2002

Auteur : ANIL, septembre 2002

Le niveau actuel des taux d'intérêts nominaux des prêts immobiliers a pour conséquence de rendre très visible l'incidence des frais annexes (assurances, hypothèques ou cautions) qui pèsent sur le coût de ces prêts.

Rapport sur la contribution des coopératives au développement de l'habitat (EN)

Politiques du logement durable en Europe

Rapport de synthèse pour le 3è colloque des ministres européens en charge du logement

Auteur : Commission européenne

28 juin 2002 - 81 pages

Rapport d'activité de l'année 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social

Auteur : Miilos

Juin 2002 - 52 pages

Moderniser la règlementation des activités immobilières

Auteur : Bernard VORMS - ANIL

Avril 2002 - 62 pages

INTRODUCTION

Rapport sur le financement du logement social

Auteur : Inspection générale des finances

Mars 2002 - 102 pages

INTRODUCTION

Rapport d'activité de l'année 2000 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social

1 février 2002

Auteur : Miilos

1er février 2002 - 52 pages

INTRODUCTION

Aides personnelles à l'accession : vicissitudes des barèmes et rôle actuel

21 janvier 2002

Auteur : Anil, janvier 2002 - 13 pages

Rapport d'étape sur la mise en place d'une couverture logement universelle

13 janvier 2002

Auteur : Conseil national de l'habitat, 31 janvier 2002 - 8 pages

Habiter, cohabiter : l'insécurité dans le logement social

10 janvier 2002

Auteur : Didier PEYRAT, Magistrat

INTRODUCTION

Les coopératives dans l'entreprise Europe

19 décembre 2001

Document de consultation de la Commission européenne

INTRODUCTION

Le prêt à taux zéro : un premier bilan 5 ans après (2001)

Auteur : ANIL, 2001
12 pages

Relancer le logement social : rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée Nationale

Auteur : Jean-Louis Dumont, Député

INTRODUCTION

Les discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social

Auteur : Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations

Mai 2001 - 70 pages

Analyse comparée du rôle des préfets et des représentants territoriaux de l'Etat en Europe : le cas du logement social

Auteur : Promotion 2001 de l'Ecole nationale d'administration

Mars 2001 - 47 pages

INTRODUCTION

Les bailleurs et le risque locatif

Juin 2000 - 20 pages