Rapports et études

L'année 2008 aura été marquée par une profonde crise économique et financière dont les victimes les plus douloureusement frappées proviennent des catégories sociales les plus défavorisées.

L'Observatoire national des ZUS vient de remettre à la ministre son rapport annuel.

En décembre 2007, le premier ministre confiait une mission à Etienne Pinte, député des Yvelines, sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Le rapport lui a été rendu le 5 septembre.

Dans une récente étude, l'ANIL se pense sur la question de la sécurité juridique des décisions des collectivités locales en matière d'aide à l'accession et de leur mise en oeuvre

Auteur : Conseil économique et social, section du Cadre de vie (Paul de Viguerie)
Juin 2008, 191 pages

Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du « Grenelle de l'environnement », le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre.

Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de

Le législateur a prévu la remise au Parlement, avant le 15 septembre 2007, d'un "rapport dressant le bilan de l'application des aides fiscales en faveur de l'investissement locatif". Ce rapport est aujourd'hui rendu public.

A l'occasion du soixantième anniversaire de la loi du 10 septembre 1947, le Conseil supérieur de la coopération a souhaité promouvoir une meilleure connaissance des coopératives au travers de son 8e rapport illustrant la réalité du poids des coopératives en France et l'actualité de leurs pratiques. Il souhaite aussi vous faire partager les réflexions menées au sein du CSC et du mouvement coopératif sur le futur des coopératives.

Le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU fait le point sur l'articulation des compétences entre les deux acteurs de la politique de la ville que sont l'ANRU et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).

Dans une étude nationale consacrée à l'évolution du foncier, le syndicat national des aménageurs-lotisseurs s'interroge sur la place de la question foncière dans la crise du logement constaté aujourd'hui en France.

Auteur : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Paris, octobre 2006

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux collectivités territoriales volontaires la possibilité d'expérimenter la mise en oeuvre locale du droit au logement opposable. Par lettre du 14 juin, il a confié au Président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées une mission consistant : à étudier avec les représentants

La Dguhc vient de mettre à jour le "guide de la surface utile". Il a pour objet d'expliciter les différents points de la réglementation et de fournir des indications pratiques pour son application dans les opérations de construction neuve, d'acquisition ou d'acquisition-amélioration.

La mission d'information du Sénat constituée après les émeutes de l'automne 2005 publie ses 70 propositions propres à améliorer la qualité de vie dans ces quartiers. Elle préconise notamment le retour de la police de proximité et le développement de la prévention sanitaire.

Le présent rapport porte sur l'évaluation du "numéro unique" et sur la pertinence de la mise en place d'un véritable système de gestion de la demande.

Le rapport pour 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de ses premiers mois d'activité. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré la première partie du rapport.

La Cour des comptes consacre, dans son rapport annuel présenté le 21 février, un long développement à la gestion du 1% logement. Pointant ce qu'elle considère comme des faiblesses dans la gouvernance du dispositif, la Cour appelle à des profonds changements, faut de quoi la question de la suppression de la PEEC dans ses formes actuelles ne pourrait qu'être à nouveau posée.

L'Institut Français des Administrateurs (IFA) publie un rapport sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles, fruit des réflexions d'un groupe de travail. Le rapport initie une réflexion sur le gouvernement d'entreprise des coopératives et des mutuelles et avance 30 recommandations pour l'améliorer.

Dans son 11ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées fait tout d'abord le point sur trois phénomènes liés aux processus d'exclusion en matière de logement. Le Haut comité propose de construire un droit au logement opposable pour assurer une "obligation de résultat" de la part de l'Etat et des collectivités locales. La deuxième partie du rapport est spécifiquement consacrée à la question du logement des personnes atteintes de troubles psychiques.

Le rapport 2005 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles présente un bilan actualisé des indicateurs définis en annexe de la loi du 1er août 2003 de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Il complète le rapport 2004 en élargissant la liste des indicateurs suivis ; il analyse, de manière plus détaillée, certaines thématiques et aborde plus systématiquement la question de la diversité des Zones Urbaines Sensibles.

Le 10 octobre 2005, MM. Doutreligne et Pelletier ont remis au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement un rapport sur la sécurité des personnes dans leur habitat. Ce rapport comporte 25 propositions.

Ce rapport dresse le bilan de l'activité de la Miilos en 2004 et apporte quelques éclairages sur les pratiques constatées au cours des 186 rapports définitifs établis (dont 20 concernent des coopératives d'Hlm).

La mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'État, créée à la demande du Premier ministre, a été placée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire. Elle publie sur son site internet la liste des premiers immeubles mis à la vente.

Un groupe de travail de la Commission des affaires économiques et du plan s'est intéressé aux facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement. Après avoir établi un diagnostic, les sénateurs font une série de propositions destinées à lever les blocages identifiés.

La France, comme l'ensemble des pays occidentaux, connaît depuis quarante ans des changements démographiques inédits et imprévus. On les analysera au moyen de trois fils conducteurs qui, au demeurant, se recoupent souvent : les bouleversements de la famille, le « vieillissement de la population » et les choix résidentiels.