Ministère de l'Equipement - DAEI - Novembre 2004 - 83 pages
Ce rapport est le fruit d'une étude demandée par la commission des comptes du logement, lors de sa réunion de mai 2003.
En l'absence de compte de patrimoine et d'amortissement économique, le compte du logement ne permet d'analyser la rentabilité de l'accession à la propriété que de manière très imparfaite. Une première demande avait été faite par M. Bosvieux lors de la réunion de la commission de novembre 2002. Les éléments présentés à la commission de mai 2003 avaient été jugés intéressants et avaient conduit la commission à demander la poursuite du travail.
Un groupe de travail réunissant notamment tous les membres de la commission disponibles et intéressés, a été mis en place. Le groupe s'est réuni quatre fois. Lors des deux premières réunions, en septembre et en novembre, le cadre économique de l'analyse et les scénarios microéconomiques à construire ont été précisés et ont fait l'objet de comptes rendus (note EI/SES/SC3/2003052 et 2003071).
Lors des deux réunions suivantes, en février et en avril, le groupe a examiné les résultats des simulations (les notes EI/SES/SC3/2004004 et 2004007 en font les comptes rendus). Le projet de rapport a été envoyé avant la réunion d'avril, pour avis, aux membres du groupe de travail mais aussi à tous les membres qualifiés de la commission. Cette version finale prend en compte dans la mesure du possible, les dernières remarques qui ont été transmises depuis la réunion du 2 avril 2004.
Le rapport s'articule en quatre parties. Dans une première partie, le cadre d'analyse et les hypothèses des différents scénarios sont présentés. Dans la seconde partie, les différentes manières d'analyser la rentabilité de l'accession à la propriété sont exposées et discutées. Au travers de cette grille d'analyse, la troisième partie présente le scénario d'accession sociale dans le neuf en Ile-de-France ainsi que des tests de sensibilité aux hypothèses retenues. Enfin, dans la dernière partie, les résultats des différents scénarios sont comparés et ommentésc
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