Notes techniques

Les infos RH de la quinzaine à retenir.

Les infos RH de la quinzaine à retenir.

Face à l'augmentation des coûts de construction, quelles sont les stratégies des organismes pour adapter leurs prix de vente ?

Tout personne morale agréée "OFS" doit produire chaque année un rapport d'activité spécifique à transmettre au Préfet.

De nouvelles règles d’affectation des résultats dégagés sur l’exercice 2021 devront être prises en compte par les Coop'HLM dans les résolutions proposées au vote des associés lors de leur prochaine AG.

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.

La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale

Chaque coopérative qui utilise un nom de domaine .coop comme adresse principale de son site rehausse son identité coopérative, ses principes et son objectif.

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

La RE2020 s'applique aux nouveaux projets à compter du 1er janvier 2022, à l'exception des opérations ayant fait l'objet d'un contrat de maîtrise d'oeuvre antérieur au 1er octobre 2021.

Pour la préparation de leurs assemblées générales 2021, les coopératives d’hlm doivent encore s’adapter afin de faire face à la crise sanitaire.

En avril 2021, Action Logement fait évoluer ses financements à la production de logements, notamment en accession sociale.

Les conseils d'administration des coopératives d'Hlm ont la faculté de mettre en place un régime d'indemnisation identique à celui en vigueur au sein des autres familles d'organismes d'Hlm.

La loi de finances pour 2021 modifie le régime d'exonération au profit de la production de logements sociaux.

Une ordonnance prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Actualisation du protocole national santé et sécurité en entreprise, activité partielle... Le point sur l'actualité RH liée au reconfinement.

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités. 

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

La Fédération vous propose un point sur l'actualité RH en lien avec la crise sanitaire actuelle.

Cette note est destinée à décrire les différentes étapes d’obtention par une coop’HLM de l’agrément d’organisme de foncier solidaire (OFS).

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.