Ressources

Une nouvelle brochure sur le CFESS est disponible en téléchargement.

La Raison d’être des Coop’HLM prend la forme d’un manifeste commun qui a été dévoilé lors du Congrès HLM et qui sera discuté lors d'une Visio'Coop organisée le mercredi 6 octobre à 9 heures.

Retrouvez sur cette page l'ensemble des procès-verbaux approuvés de la commission paritaire nationale du personnel des sociétés coopératives d'Hlm.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2020 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

Pour la préparation de leurs assemblées générales 2021, les coopératives d’hlm doivent encore s’adapter afin de faire face à la crise sanitaire.

Le prestataire retenu par le Mouvement Hlm change à compter de ce mois de mai 2021.

En avril 2021, Action Logement fait évoluer ses financements à la production de logements, notamment en accession sociale.

Action Logement mobilise une enveloppe de 200 ME de prêts et de subventions pour développer la production de logements neufs par les OFS.

La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.

Les conseils d'administration des coopératives d'Hlm ont la faculté de mettre en place un régime d'indemnisation identique à celui en vigueur au sein des autres familles d'organismes d'Hlm.

La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.

Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 a été lancé, fin novembre. Le questionnaire est à compléter par l’ensemble des adhérents d'Uniformation jusqu’au 22 janvier 2021. 

Un projet d'arrêté à paraître actualise à compter de l’exercice comptable 2020 les documents de synthèse et les états réglementaires

La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2021.

L'USH et les fédérations qui la composent on conclu avec les représentants de quatre associations nationales de locataires, un avenant à la charte d’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique conclue le 4 mai dernier.

Rappel des dispositifs en vigueur et fiches pratiques d’entretiens.

Une enquête flash "communication de crise" a été réalisé auprès des coopératives d'hlm durant la semaine du 2 novembre. 

La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM

l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".

La Fédération organise une journée de travail le 13 octobre sur l'intervention des Coop'HLM en accession en tissu existant.