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A l'occasion de son assemblée générale, la Fédération a organisé une table-ronde sur les politiques locales de l'habitat et la place que pourraient revendiquer les coop Hlm lors des prochaines élections municipales de 2014.

Suite à l'annonce de la poursuite de son programme d'investissement portant sur 5.000 logements, la Foncière Logement devrait arrêter les conditions de cession des terrains non concernés par ce programme à de nouveaux opérateurs. Les coop Hlm pourraient en bénéficier.

Le 15 janvier 2013 est entrée en vigueur une réforme des intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) qui oblige les personnes se plaçant sous ce statut de s’inscrire auprès de l’ORIAS avant le 15 avril 2013. Cette réforme vise à renforcer la protection du client et d’harmoniser la réglementation des intermédiaires financiers.

Après une discussion parlementaire nourrie et le contrôle du Conseil constitutionnel, les lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 ont été publiées. Elles comportent plusieurs dispositions concernant directement les coopératives d'Hlm. Il nous est apparu utile de vous les résumer par la présente circulaire.

La seconde loi de finances rectificative pour 2012 publiée au Journal officiel du 17 août 2012 comporte une disposition portant sur le financement par un PTZ+ des levés d’option des logements acquis en PSLA et vient corriger un des effets de la réforme du PTZ+ intervenue au 1er janvier dernier.

Les règles de financement de votre plan de formation ont été en partie modifiées lors de la fusion de d’Habitat Formation et d’Uniformation intervenue au 1er janvier 2012. Des précisions vous sont apportés par cette circulaire.

Les règles de pré-commercialisation des logements acquis en VEFA et destinés à être revendus en PSLA évoluent à compter du 1er juillet.

Réunis à Ajaccio à l'invitation du Logis Corse, les directeurs de coopératives d'Hlm ont participé du 25 au 27 janvier 2012 aux journées annuelles de formation des dirigeants.

Dans le cadre d'une négociation foncière entre une coopérative d'Hlm et une collectivité locale, cette dernière peut légitimement demander à ce que l'effort financier qu'elle peut être amenée à faire soit ciblée socialement et ne génère pas une spéculation sur les logements aidés. Les exemples de rédaction de clauses ont fait l'objet d'une mise à jour.

Du 15 au 23 octobre, 18 directeurs de coopératives d'Hlm ont pris part à un voyage d'études organisé par la Fédération. Au menu : rencontre avec des acteurs de l'habitat et de l'urbanisme, visites architecturales et moments de convivialité.

Comment soutenir une accession réellement sociale, sécurisée et responsable ? Retrouvez les interventions des participants à la table-ronde organisée par la Fédération le 12 mai dernier à Paris, dans le cadre de l'assemblée générale de la Fédération.

Organisée dans le cadre de l'assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, cette table ronde a réuni plusieurs acteurs impliqués dans l'utilisation des réseaux sociaux au service des habitants.

Depuis le 1er janvier 2010, les accords collectifs conclus au sein d'entreprises appliquant la CCN des coopératives d'Hlm sont soumis à un avis de la commission paritaire de branche.

Une réponse ministérielle précise que les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluri annuels de gros entretien ou de grandes révisions doivent être constatées dès l'origine comme un composant distinct de l'immobilisation si aucune provision pour gros entretien n'a été constatée.

Retrouvez les documents et les images du séminaire annuel des directeurs de coopératives d'Hlm organisé les 27 et 28 janvier à Anglet (64), à l'invitation du COL.

Avec plus de 50 participants réunis les 25 et 26 novembre à Paris, le séminaire annuel des commerciaux organisé par ARECOOP s'inscrit désormais dans la durée, avec un mélange de séances de travail et des moments plus conviviaux.

Les plafonds de prix de vente des logements vendus par les coopératives d'Hlm viennent, par voie d'arrêté, d'être ajustées à la hausse.

Retrouvez en images les moments de convivialité organisés par la Fédération à l'occasion du congrès Hlm de Strasbourg.

Le gouvernement a annoncé, par la voie du ministre du budget, son intention d’appeler les organismes d’Hlm à verser 340 millions d’euros dès 2011 sur leurs ressources disponibles au budget de l’Etat pour financer la ligne fongible, c’est-à-dire les subventions que l’Etat verse aux opérateurs pour construire des logements locatifs sociaux. A ce jour, les détails techniques de cette mesure ne sont pas connus.

Le Conseil national de l’habitat a donné un avis favorable, lundi 7 juin, à un projet de décret réduisant le montant des prêts Pass foncier accordés par les collecteurs du 1% logement à compter du 1er juillet 2010.

En coopérative d'Hlm, l'expression des associés en assemblée générale obéit à des règles bien précises qui diffèrent du droit commun des sociétés. Nous rappelons ici ces règles en scp d'Hlm et en scic d'Hlm.

Les conditions de financement du Pass foncier sont soumises à fortes tensions. Les coopératives d'Hlm sont sollicitées pour signaler à la Fédération toute difficulté qui pourrait apparaître.

Les 14 et 21 mars prochains se dérouleront les élections régionales. Ce moment démocratique doit être l’occasion de faire partager nos préoccupations auprès des principaux candidats et de les amener à prendre position.

La deuxième convention des commerciaux de coopératives d'Hlm organisée par ARECOOP les 26 et 27 novembre 2009 a réuni plus de 50 participants.