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Circulaires

Circulaire n°136-04 du 15 octobre 2004 relative à la publication des clauses types des coopératives d'Hlm

15 octobre 2004
Le Journal officiel du 15 octobre 2004 a publié le décret n°2004-1087 relatif aux sociétés coopératives d'Hlm et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Circulaire n°124-04 du 14 septembre 2004 relative au prêt à taux zéro

16 septembre 2004

LA PRESIDENTE

Destinataires :
 

Circulaire n°97-04 du 8 juillet 2004 relative aux interventions en accession sociale groupée

8 juillet 2004

Destinataires :
§ Sociétés Coopératives d'Hlm

Paris, le 8 juillet 2004

Objet : interventions en
accession sociale groupée
circulaire MA/mb nº 97.04


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°93-04 du 28 juin 2004 relative au prêt social location-accession

28 juin 2004
Destinataires :
- Sociétés coopératives d'Hlm
- Conseil Fédéral, pour information
 
 
Objet : PSLA
Circulaire MA/mb n°93.04

Circulaire n°77-04 du 4 juin 2004 relative à l'édition d'une plaquette sur le PSLA

4 juin 2004
Destinataires :
 
Sociétés coopératives de Production d'Hlm
Pour information : Conseil fédéral
Objet : plaquette PSLA
Circulaire MA/mb n° 77.04

Circulaire n°50-04 du 26 avril 2004 relative à l'assurance-revente

26 avril 2004

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil Fédéral, pour information

MA/VL/mb circulaire n° 50.04
 
Paris, le 26 avril 2004

Objet : sécurisation Hlm
assurance-revente

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°40-04 du 30 mars 2004 relative au prêt social location-accession (PSLA)

30 mars 2004

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil Fédéral, pour information.

Circulaire n° 40.04

Objet : location-accession

Paris, le 30 mars 2004


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°32-04 du 24 mars 2004 relative aux marchés privés Hlm

24 mars 2004

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil Fédéral, pour information.

 Circulaire n° 32.04

Objet : marchés privés Hlm

Paris, le 24 mars 2004

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°181-03 du 15 décembre 2003 relative aux clauses-types des coopératives d'Hlm

15 décembre 2003

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm

Objet : clauses types

MA/VL/mb circulaire 181.03

Paris, le 15 décembre 2003

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°174-03 du 8 décembre 2003 relative à la branche coopératives

8 décembre 2003

Destinataires :

Sociétés coopératives d'Hlm

MA/VL/mb circulaire n°174.03

Paris, le 8 décembre 2003

Objet : Branche « coopératives d'Hlm »


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°156-03 du 3 novembre 2003 relative à la vente aux investisseurs

3 novembre 2003
Destinataires :
Sociétés coopératives d'Hlm
 
Paris, le 3 novembre 2003
MA/VL/mb circulaire n°156-03
Objet : Vente aux investisseurs
 

Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la nouvelle présidence de la Fédération

16 septembre 2003

La Présidente
 
Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de location-attribution,
Conseil fédéral.

Paris, le 16 septembre 2003

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le  Directeur,

Circulaire n°116-03 du 25 juillet 2003 relative à la société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm

25 juillet 2003

Le Président

JLD/MA/mb circulaire 116.03

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution,
Conseil Fédéral, pour information.

Paris, le 25 juillet 2003

Objet : Sociétés coopératives d'intérêt collectif Hlm

Circulaire n°84-03 du 21 mai 2003 relative à la convention collective révisée

21 mai 2003

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm et de Droit Local
Sociétés Coopératives de Location-Attribution
Conseil Fédéral, pour information

MA/VL/ci/circulaire n°84-03
 
Objet : convention collective révisée

Paris, le 21 mai 2003

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et administrateurs

15 janvier 2003

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la recommandation déontologique ci jointe relative à la vente de logements aux collaborateurs et dirigeants de sociétés coopératives d'Hlm.

Circulaire n°175-02 du 29 novembre 2002 relative aux négociations collectives

29 novembre 2002

MA/VL/mb circulaire n° 175.02

Destinataires :

Sociétés sous convention collective du personnel des Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil fédéral, pour information

Paris, le 29 novembre 2002

Objet : négociations collectives

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°149-02 du 9 octobre 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

9 octobre 2002

Le Président

Destinataires :
Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Conseil fédéral, pour information.

JLD/mb circulaire n° 149/02

Paris, le 9 octobre 2002

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°140-02 du 23 septembre 2002 relative à l'administration des SCP d'Hlm

23 septembre 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 23 septembre 2002

JMV/ci/circulaire n°140-02

Objet : administration des SCP d'Hlm


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
 

Circulaire n°86-02 du 12 juin 2002 relative au protocole du 28 mars 2002

12 juin 2002

Le Président

JMV/mb circulaire n° 86.02

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution,
Conseil Fédéral, pour information.

Paris, le 12 juin 2002

Circulaire n°82-02 du 3 juin 2002 relative à la formation professionnelle

3 juin 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

VL/ci circulaire n°82/02

Objet : Formation

Paris, le 3 juin 2002

Circulaire n°39-02 du 5 avril 2002 relative au protocole du 28 mars 2002

5 avril 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm
Sociétés Coopératives de Location attribution
Conseil fédéral, pour information
 
JLD/JMV/mb circulaire n° 39/02
 
Objet :   protocole du 28/03/02


Paris, le 5 avril 2002

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°24-02 du 1er mars 2002 relative relative aux prêts aux salariés et dirigeants sociaux

1 mars 2002

Destinataire :

Ensemble des Sociétés Coopératives ,
Conseil Fédéral pour information

Paris, le 1er mars 2002

JMV/ci/24/02
 
Objet : recommandation générale relative aux prêts aux salariés et dirigeants sociaux
 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Nous souhaitons vous inviter à la plus grande vigilance en ce qui concerne la faculté pour une coopérative d'Hlm de consentir des avances et prêts à ses salariés, voire à ses dirigeants sociaux.

Circulaire n°09-02 du 22 janvier 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

22 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

VL/ci/circulaire n°09/02

Objet : Prime à l'accession très sociale

Paris, le 22 janvier 2002
 

Circulaire n°06-02 du 17 janvier 2002 relative à la loi sur les nouvelles régulations économiques

17 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm
Sociétés Coopératives de Location-Attribution
Conseil Fédéral, pour information

JMV/ci/circ-06/02

PARIS, le 17 janvier 2002

Objet : Loi NRE/cumul mandats/dérogation

Circulaire n°02-02 du 9 janvier 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

9 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JMV/VL/ci circulaire n°02/02

Objet : Prime à l'Accession Très Sociale

Paris, le 9 janvier 2002

Circulaire n°96-01 du 5 novembre 2001 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

5 novembre 2001

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JLD/JMV/mb/circulaire n°96.01

Objet : Prime à l'Accession Très Sociale

Paris, le 5 novembre 2001

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°84-01 du 29 septembre 2001 relative à la loi sur la nouvelle régulation économique

29 septembre 2001

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JMV/ASG/Circ.84-01

Paris, le 20 septembre 2001

Objet : Loi " Nouvelles Régulations Economiques "

Circulaire n°66-01 du 29 juin 2001 relative à la convention collective nationale du personnel des coopératives d'Hlm

29 juin 2001

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
. Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM

DP/VL/Circ. 66-01

Paris, le 29 juin 2001

Objet : Convention collective nationale
Modifications apportées à l'article 27 e) Intéressement
Mémento pratique convention collective

Circulaire n°32-2000 du 20 mars 2001 relative à la sécurisation Hlm

20 mars 2001

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
. Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM

MA/VL/CP 32 - 2001

Paris, le mardi 20 mars 2001

Madame, Monsieur, le Président,
Madame, Monsieur, le Directeur,

Circulaire n°78-2000 du 18 septembre 2000 relative à la conversion du capital social en euros

18 septembre 2000

Destinataires :

JMV/VL/cir. 78 - 2000

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
· Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM,
· Conseil Fédéral.

Paris, le 18 septembre 2000
 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
 

Circulaire n°66-2000 du 2 août 2000 relative au projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains"

2 août 2000

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
· Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM,
· Conseil Fédéral.

JMV/VL/cir. - 66 - 2000

Paris, le 2 aout 2000

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°49-2000 du 12 mai 2000 relative au prêts accordés par les coopératives d'Hlm

12 mai 2000

Destinataires :


· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
· Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM,
· Conseil Fédéral.

MA/CG/CP - cir. n°49 - 2000

Paris, le 12 mai 2000

Objet : crédit immobilier

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Nous avons été alertés par le Directeur Général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction sur le caractère illégal des tableaux d'amortissement de prêts consentis par certaines sociétés coopératives.

Circulaire n°138-98 du 18 avril 1998 relative à la transformation d'une SCLA en SCP d'Hlm

18 avril 1998

Destinataires :

Sociétés Coopératives d'HLM de Location-Attribution


Paris, le 18 août 1998


JMV/JLK/CMG/137-98


Objet: Transformation de S.C.L.A. en S.C.P.

 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,