1. Espace adhérents
  2. Les ressources adhérents
  3. Circulaires

Circulaires

Circulaire n°10-202 du 15 octobre 2010 relative au fait coopératif

18 octobre 2010

La Fédération rappelle à ses adhérents les obligations qui s’imposent à elles mais également les différentes actions qu’elles peuvent conduire pour animer leur sociétariat.

Circulaire n°10-178 du 14 septembre 2010 relative à la réforme du financement de l'accession

15 septembre 2010
Cette circulaire présente les principales caractéristiques du prêt à taux zéro plus.

Circulaire n°10-153 du 12 juillet 2010 relative au projet de budget 2010

12 juillet 2010
Le gouvernement a annoncé, par la voie du ministre du budget, son intention d’appeler les organismes d’Hlm à verser 340 millions d’euros dès 2011 sur leurs ressources disponibles au budget de l’Etat pour financer la ligne fongible, c’est-à-dire les subventions que l’Etat verse aux opérateurs pour construire des logements locatifs sociaux. A ce jour, les détails techniques de cette mesure ne sont pas connus.

Circulaire n°10-047 du 7 juillet 2010 relative au dossier individuel de situation pour 2009

9 juillet 2010
Comme chaque année, le dispositif d’autocontrôle fédéral met à votre disposition le formulaire de la liasse d’informations financières et comptables (Liasse DIS) pour l’exercice 2009 lui permettant d’établir en retour votre dossier individuel de situation (DIS). Ces données sont à saisir pour le lundi 16 août 2010.

Circulaire n°10-137 du 9 juin 2010 relative à la modification du montant des prêts Pass foncier

10 juin 2010
Le Conseil national de l’habitat a donné un avis favorable, lundi 7 juin, à un projet de décret réduisant le montant des prêts Pass foncier accordés par les collecteurs du 1% logement à compter du 1er juillet 2010.

Circulaire n°10-059 du 8 mars 2010 relative au Pass foncier

10 mars 2010
Les conditions de financement du Pass foncier sont soumises à fortes tensions. Les coopératives d'Hlm sont sollicitées pour signaler à la Fédération toute difficulté qui pourrait apparaître.

Circulaire n°10-45 du 18 février 2010 relative aux publications de la Fédération

25 février 2010
A côté de sa lettre périodique "Quoi de neuf ?", la Fédération lance une publication trimestrielle à l'attention des coopérateurs, personnalisable.

Circulaire n°10-026 du 27 janvier 2010 relative aux élections régionales

28 janvier 2010
Les 14 et 21 mars prochains se dérouleront les élections régionales. Ce moment démocratique doit être l’occasion de faire partager nos préoccupations auprès des principaux candidats et de les amener à prendre position.

Circulaire n°09-192 du 30 octobre 2009 relative à la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance

5 novembre 2009
Destinataires :

    Sociétés coopératives d’Hlm
    Conseil Fédéral, pour information


Objet :     portabilité des garanties des couvertures
complémentaires santé et prévoyance   

Circulaire n° 09.192   
Paris, le 30 octobre 2009
 

Madame, Monsieur le Directeur général,

Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d'utilité sociale

26 octobre 2009
Le projet de décret d'application de l'article premier de la loi du 25 mars 2009 vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Il comporte une section consacrée à la convention d'utilité sociale "accession".

Circulaire n°09-175 du 12 octobre 2009 relative au partenariat avec le Crédit Coopératif

14 octobre 2009
A l'occasion du Congrès Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, et Hugues Sibille, directeur général délégué du Crédit Coopératif, ont renouvelé leur convention de partenariat en proposant de nouveaux outils aux coopératives d'Hlm et à leurs clients.

Circulaire n°09-153 du 30 juillet 2009 relative à la pandémie grippale

31 juillet 2009
L'évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A / H1N1 a récemment amené les pouvoirs publics à accentuer leurs recommandations en direction des acteurs économiques.

Circulaire n°09/085 du 14 mai 2009 relative à l'accession sociale à la propriété

19 mai 2009
Nous vous proposons par cette circulaire plusieurs précisions qui concernent les plafonds de revenus, les opérations en ANRU ainsi que le classement des communes par zone.

Circulaire n°09/084 du 27 avril 2009 relative au Projet fédéral et à la SFHC

11 mai 2009
Dans la phase de préfiguration des outils mutualisés inscrits dans le Projet fédéral, la Fédération souhaite ouvrir une large concertation avec les coopératives d'Hlm sur les champs d'intervention que pourrait aborder la SFHC.

Circulaire du 9 avril 2009 relative au financement PSLA et PTZ

9 avril 2009

Objet : PSLA


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Par une circulaire en date du 15 janvier, je vous informais de l'impossibilité de financer les levées d'option en PSLA avec un prêt à taux zéro malgré le décret du 19 décembre 2008 doublant le prêt à taux zéro. J'ai le plaisir de vous informer que le manquant décret vient enfin d'être publié au Journal officiel de ce jour.

Circulaire n°09-056 du 4 mars 2008 relative aux clauses types

5 mars 2009
Le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat met à jour la référence à l'article du code de la construction et de l'habitation qui définit dans les clauses types des coopératives d'Hlm le régime d'indemnisation des administrateurs et membres de conseil de surveillance des coopératives d'Hlm. Il ne modifie en rien le régime lui-même.

Circulaire n°09-047 du 24 février 2009 relative à la loi de mobilisation pour le logement

24 février 2009
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Nous attirons votre attention aux principales dispositions qui concernent les organismes d'Hlm et l'accession sociale à la propriété.

Circulaire du 15 janvier 2009 relative au prêt à taux zéro et au PSLA

15 janvier 2009
Suite aux annonces du Président de la République du 4 décembre, deux décrets en date du 19 décembre 2008 modifient les règles du prêt à taux zéro pour les acquisitions réalisées dans le neuf à compter du 15 janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009. Le financement des levées d'option en PSLA par le prêt à taux zéro prévu par ces textes se heurte pour le moment à un autre blocage règlementaire.

Ciculaire du 10 décembre 2008 relative à l'actualisation des conventions avec la SGAHLM

12 décembre 2008
Les coopératives d'Hlm adhérentes de la SGAHLM ou souhaitant adhérer pour développer une activité d'accession sociale à la propriété doivent déposer leur dossier avant le 15 janvier 2009.

Circulaire n°08-155 du 28 octobre 2008 relative au projet de loi de mobilisation pour le logement - erratum

12 novembre 2008
Cette circulaire attire l'attention des coopératives d'Hlm sur les principales dispositions qui les concerne. Elle contient un erratum par rapport à la version papier adressée il y a 10 jours portant sur le Pass foncier.

Circulaire n°08.101 du 1er octobre 2008 relative à la conjoncture immobilière

1 octobre 2008
Cette circulaire rend compte de deux décisions du Conseil fédéral relatives à la dégradation de la conjoncture immobilière.

Circulaire n°08-100 du 22 septembre 2008 relative au Pass foncier

22 septembre 2008
Destinataires :
- Sociétés coopératives d'Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

Objet : Pass foncier   

Circulaire n° 08.100   
Paris, le 22 septembre 2008

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°08-087 du 6 juin 2008 relative à l'enquête DIS sur l'exercice 2007

20 juillet 2008

Les coopératives d'Hlm doivent saisir en ligne d'ici au 18 juillet les informations financières et comptables permettant l'édition de leur Dossier individuel de situation (DIS) par la Fédération.

Circulaire n°08-097 du 18 juin 2008 relative à la formation professionnelle continue

23 juin 2008
La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d'Hlm réunie le 19 mai a décidé de modifier les règles d'utilisation du fonds mutualisé au profit du développement de la formation professionnelle des salariés des coopératives d'Hlm de la branche, plus communément appelé « compte de groupe ».

Circulaire du 16 avril 2008 relative au plan de formation Développement durable

17 avril 2008

A.RE.COOP. lance un vaste plan de formations liées au développement durable pour accompagner la mise en oeuvre de la Charte du logement durable et solidaire.

Circulaire n°08-037 du 14 février 2008 relative aux manifestations liées au Centenaire de la Fédération

22 février 2008
Nous fêtons en 2008 le centenaire de la Fédération des coopératives d'Hlm. Dans cette perspective, la Fédération organise une série de manifestations et d'initiatives destinée à mieux faire connaitre l'action des coopératives d'Hlm.

Circulaire n°08-035 du 15 février 2008 relative à l'assurance revente

15 février 2008
L'assurance revente constitue, avec les garanties de rachat et de relogement, la « sécurisation Hlm » que les coopératives d'Hlm proposent à leurs accédants à la propriété. Ce produit d'assurance, mis en place il y a maintenant 10 ans à l'initiative de la Fédération, est régulièrement amélioré. J'ai ainsi le plaisir de vous annoncer qu'à compter du 1er février, l'assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles.

Circulaire n°08-030 relative à l'appel à projets coopératives d'Hlm/CAPEB

13 février 2008
La Fédération des coopératives d'Hlm et la CAPEB ont signé le 10 janvier 2008 une convention de partenariat pour mettre en place un projet pilote de construction de 100 maisons. La Fédération lance un appel à projet auprès de ses adhérents pour la réalisation de ces opérations expérimentales sur tout le territoire.

Circulaire n°08-24 du 27 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources

28 janvier 2008
L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2007 apporte une modification à la période de référence à prendre en compte pour le contrôle du respect des plafonds de revenus des prêts à taux zéro. Ces règles s'appliquent aussi aux PSLA et aux PAS.

Circulaire n°08-18 relative à la sécurisation Hlm

18 janvier 2008

Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.

Circulaire n°08-016 du 15 janvier 2008 relative à la négociation sur les salaires pour 2008 - RECTIFICATIF

15 janvier 2008
La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d'Hlm a adopté, ce jour, un protocole d'accord sur les salaires pour 2008.

Circulaire n°08-002 du 4 janvier 2008 relative aux clauses types des coopératives d'Hlm

8 janvier 2008
Le décret n°2007-1840 du 27 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social et modifiant le code de la construction et de l'habitation met à jour certaines clauses types applicables aux sociétés coopératives de production d'Hlm et aux sociétés coopératives d'intérêt collectif d'Hlm.

Circulaire n°237 du 17 décembre 2007 relative à l'assemblée générale 2007

24 décembre 2007
L'Assemblée générale statutaire de la Fédération se tiendra les 26 et 27 mars prochains, au Théâtre de la Cité internationale de Paris. A cette occasion, nous consacrerons une séquence aux « opérations remarquables » mises en chantier ou livrées par les coopératives d'Hlm en 2007.

Circulaire du 21 décembre 2007 relative à l'actualisation des conventions SGAHLM

21 décembre 2007
Destinataires :

- Coopératives d'Hlm ayant une convention avec la SGAHLM

Objet :    Actualisation 2008 des demandes de
garantie à la SGAHLM
Sandra Tocquet   01.40.75.68.37

Paris, le vendredi 21 décembre 2007

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°179 du 12 septembre 2007 relative à la présence des coopératives d'Hlm au salon des maires

14 septembre 2007
la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm sera présente, pour la quatrième année consécutive au salon des maires et des collectivités locales organisé dans le cadre du Congrès de l'association des maires de France, du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2007 à Paris (Paris-Expo - Porte de Versailles).

Circulaire n°167 du 2 août 2007 relative à une enquête sur les pratiques environnementales et sociétales des coopératives d'Hlm

3 août 2007

Destinataires :
  • Sociétés Coopératives d'Hlm
  • Conseil Fédéral, pour information
    
Circulaire n° 07.161   

Paris, le 2 août 2007

Objet : Enquête « Pratiques environnementales et sociétales des coopératives d'Hlm. »


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°100 du 1er décembre 2006 relative à la vérification des liasses fiscales des coopératives d'Hlm

4 décembre 2006
La Fédération met en place pour les coopératives d'Hlm qui le souhaitent une prestation de contrôle de la cohérence de leurs projets de liasse fiscale avant leur remise à l'administration (30 avril 2007).

Circulaire n°75 du 7 septembre 2006 relative aux marchés conclus par les coopératives d'Hlm

7 septembre 2006
Le Journal officiel du 29 août a publié plusieurs arrêtés venant compléter la réglementation applicable aux marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs, dont les coopératives d'Hlm.

Circulaire du 31 août 2006 relative à l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat

31 août 2006
La Présidente

Destinataires
- Mesdames et Messieurs les Présidents,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs,


Paris, le 31 août 2006

Objet : propositions des fédérations Hlm
sur l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat


Madame, Monsieur le Président,

Circulaire n°19 du 27 février 2006 relative à la procédure d'agrément des opérations PSLA

27 février 2006
La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) vient de diffuser aux préfets une circulaire n°2006-10 en date du 20 février 2006 relative au prêt social location-accession (PSLA). Cette circulaire réforme la procédure d'agrément des opérations PSLA ainsi que l'avait annoncé Marc-Philippe Daubresse à l'assemblée générale des coopératives d'Hlm le 20 avril dernier.

Circulaire n°14-06 du 27 janvier 2006 relative à l'instruction fiscale s'appliquant aux organismes d'Hlm

31 janvier 2006
La Direction générale des impôts vient de publier l'instruction fiscale n°4-H-106 commentant et organisant le nouveau régime fiscal des organismes d'Hlm issu de l'article 96 de la loi de finances pour 2004 et s'appliquant à compter du 1er janvier de cette année.

Circulaire n°13-06 du 27 janvier 2006 relative aux marchés privés Hlm

31 janvier 2006
Le Journal officiel a publié il y a quelques jours le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 mettant en œuvre l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Circulaire n°01-06 du 3 janvier 2006 relative à l'assurance revente

6 janvier 2006
Destinataires :
- Sociétés Coopératives d'Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

MA/VL/mb circulaire n° 001.06

Paris, le 3 janvier 2006

Objet : sécurisation Hlm -
assurance-revente


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°02-06 du 3 janvier 2006 relative aux nouveaux états financiers

4 janvier 2006
Destinataires :
- Sociétés coopératives d'Hlm
- Conseil fédéral, pour information


MA/ mb/circulaire n° 002.06


Paris, le 3 janvier 2006

Objet : nouveaux états financiers Hlm


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°192-05 du 8 décembre 2005 relative à la négociation sur les salaires pour 2006

9 décembre 2005
La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d'Hlm a adopté, jeudi 8 décembre 2005, un protocole d'accord sur les salaires pour 2006.

Circulaire n°170-05 du 18 novembre 2005 relative aux clauses types des coopératives d'Hlm

18 novembre 2005
Le Journal officiel du 18 novembre 2005 vient de publier un décret modifiant les clauses types applicables aux sociétés coopératives de production d'Hlm et aux sociétés coopératives d'intérêt collectif Hlm.

Circulaire n°154-05 du 17 novembre 2005 relative aux opérations d'accession sociale en Anru

17 novembre 2005

L'avenir de ces quartiers passe par une plus grande diversification des types d'habitat et des statuts d'occupation. Les coopératives d'Hlm, par leur large expérience de l'accession sociale, doivent être les acteurs naturels de cette diversification.

Circulaire n°197-04 du 9 décembre 2004 relative à l'évolution des salaires de la branche coopérative Hlm

9 décembre 2004

Destinataires :

§ Sociétés coopératives d'Hlm
§ Conseil Fédéral, pour information

Objet : branche « coopératives d'Hlm »

Circulaire n° 197.04

Paris, le 9 décembre 2004


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°189-04 du 30 novembre 2004 relative au PSLA

3 décembre 2004

Destinataires :
§ Sociétés Coopératives d'Hlm
§ Conseil Fédéral, pour information.

Objet : PSLA
Circulaire n° 189.04

Paris, le 30 novembre 2004


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°187-04 du 30 novembre 2004 relative à l'accession sociale

2 décembre 2004

Destinataires :
§ Sociétés Coopératives d'Hlm
§ Conseil Fédéral, pour information.

Paris, le 30 novembre 2004

Circulaire Ma/mb 187.04
Objet : accession sociale

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,