Circulaires

A compter du 1er avril 2018, l'assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles à la demande de la compagnie d’assurances qui la propose.

Le collège Employeur de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a proposé, pour l’année 2018, à effet au 1er janvier, une augmentation de 1.2 %. Cette proposition est en attente de l’approbation d’un des syndicats représentatifs de la branche

La Fédération des Coop’HLM sera une nouvelle fois présente au salon des maires et des collectivités locales organisée du 21 au 23 novembre prochains à Paris à l’occasion du congrès de l’association des maires de France.

Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours les conditions dans lesquelles le prêt à taux zéro serait prolongé en 2018.

Le décret du 9 mai 2017 précise le contenu et les indicateurs de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale. Les indicateurs "accession" sont modifiés.

Les lois de finances pour 2017 et de finances rectificatives pour 2016 apportent, comme chaque année, leurs lots de mesures nouvelles. Nous recensons ici les principales mesures qui vous concernent.

L’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction organise la structuration du groupe « Action Logement », tel que l’ont voulu les partenaires sociaux.

Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.

Cette circulaire aborde les conditions de financement des actions de formation pour l'année 2016.

L’Assemblé nationale vient d’apporter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, un élément de souplesse à l'application du taux réduit de TVA en QPV.

Le décret du 16 octobre 2015 rend opérationnel une des mesures de l'Agenda Hlm visant à "geler" les conditions du prêt à taux zéro à l'entrée dans les lieux pour les titulaires d'un contrat PSLA.

En quelques semaines, plusieurs modifications réglementaires et un nouveau cadre comptable applicable aux coopératives d’Hlm ont été mis en place par les pouvoirs publics.

L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.

Cette circulaire présente les plafonds de revenus et de prix applicables à compter du 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée ainsi que pour le logement locatif social. Cette actualisation s’inscrit dans un nouveau contexte qui vous est ici présenté.

Plusieurs modifications règlementaires ainsi que l’introduction de la mutualisation financière entre organismes d’Hlm vont impacter la clôture des comptes des coopératives d’Hlm à compétence locative pour l’exercice 2014. La Fédération souhaite, au travers de cette circulaire, vous en informer.

Le Conseil fédéral a été amené à débattre et à approuver des recommandations déontologiques à l'attention des adhérents de la Fédération et portant notamment sur les conditions de coopération entre les organismes d’Hlm et les promoteurs privés.

Le pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat met en place un dispositif de mutualisation financière sur 3 ans pour accompagner l’effort d’investissement des organismes. La présente circulaire détaille ce dispositif.

Suite à l'annonce de la poursuite de son programme d'investissement portant sur 5.000 logements, la Foncière Logement devrait arrêter les conditions de cession des terrains non concernés par ce programme à de nouveaux opérateurs. Les coop Hlm pourraient en bénéficier.

En ce début d’année, il nous est apparu utile de vous rappeler les règles de financement de votre plan de formation à travers les dispositifs généraux décidés au sein d’Uniformation et ceux prévus par le dispositif conventionnel de la branche des coopératives d’Hlm. Ces dispositifs on été adaptés aux nouvelles conditions de financement afin d’en optimiser les impacts.

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 29 novembre 2012, les deux collèges n’ont pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche des coopératives d’Hlm pour l’année 2013.

La CPNEF a approuvé un avenant à la convention collective qui modifie profondément la grille de classification des emplois au sein de la branche des coopératives d'Hlm. La nouvelle grille, qui repose sur le principe des critères classants, devra être mise en oeuvre d'ici au 14 mai 2015.

L’article 210 de la loi de finances pour 2011 fixe la contribution des organismes d’Hlm à 245 M€. Les contours de ce prélèvement ainsi que le calendrier tel qu’il est connu à ce jour vous sont reprécisés par cette circulaire.