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Ressources

Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d'utilité sociale

26 octobre 2009
Le projet de décret d'application de l'article premier de la loi du 25 mars 2009 vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Il comporte une section consacrée à la convention d'utilité sociale "accession".

Circulaire n°09-175 du 12 octobre 2009 relative au partenariat avec le Crédit Coopératif

14 octobre 2009
A l'occasion du Congrès Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, et Hugues Sibille, directeur général délégué du Crédit Coopératif, ont renouvelé leur convention de partenariat en proposant de nouveaux outils aux coopératives d'Hlm et à leurs clients.

La société de garantie de l'accession Hlm, comment ça marche ?

3 octobre 2009

La garantie de la Société de garantie de l'accession des organismes d'Hlm (Sgahlm) est un organisme qui délivre une garantie aux organismes d'Hlm exerçant une activité d'accession sociale à la propriété (hors Ccmi, cps et lotissement). Il s'agit d'une obligation légale qui s'impose à tout organisme d'Hlm depuis la loi « SRU » de décembre 2000.

Les coopératives d'Hlm étaient au Congrès Hlm de Toulouse

17 septembre 2009

Retrouvez les moments forts de la présence des coopératives d'Hlm et de leur Fédération au Congrès Hlm organisé à Toulouse du mardi 15 au jeudi 17 septembre.

Circulaire n°09-153 du 30 juillet 2009 relative à la pandémie grippale

31 juillet 2009
L'évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A / H1N1 a récemment amené les pouvoirs publics à accentuer leurs recommandations en direction des acteurs économiques.

Face à la crise : les autres réponses des coopératives

27 juillet 2009

Retrouvez la retranscription du débat organisé par le Groupement National de la Coopération sur le thème « Face à la crise : les autres réponses des coopératives », le 9 juin 2009 dernier à Paris, en présence de Marie-Noëlle Lienemann.

Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

25 mai 2009

Les locataires du parc Hlm dont les revenus imposables dépassent d'un certain montant les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu'ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité (SLS). Un flash de la DGALN précise les conditions d'application du surloyer suite à la baisse des plafonds de ressources au 1er juin 2009.

Circulaire n°09/085 du 14 mai 2009 relative à l'accession sociale à la propriété

19 mai 2009
Nous vous proposons par cette circulaire plusieurs précisions qui concernent les plafonds de revenus, les opérations en ANRU ainsi que le classement des communes par zone.

Circulaire n°09/084 du 27 avril 2009 relative au Projet fédéral et à la SFHC

11 mai 2009
Dans la phase de préfiguration des outils mutualisés inscrits dans le Projet fédéral, la Fédération souhaite ouvrir une large concertation avec les coopératives d'Hlm sur les champs d'intervention que pourrait aborder la SFHC.

Assemblée générale des coopératives d'Hlm : sortons plus fort de cette crise

6 mai 2009

La Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm a organisé son assemblée générale les 29 et 30 avril à Paris. Retrouvez ici les principales interventions ainsi que les documents distribués à cette occasion.

Circulaire du 9 avril 2009 relative au financement PSLA et PTZ

9 avril 2009

Objet : PSLA


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Par une circulaire en date du 15 janvier, je vous informais de l'impossibilité de financer les levées d'option en PSLA avec un prêt à taux zéro malgré le décret du 19 décembre 2008 doublant le prêt à taux zéro. J'ai le plaisir de vous informer que le manquant décret vient enfin d'être publié au Journal officiel de ce jour.

Circulaire n°09-056 du 4 mars 2008 relative aux clauses types

5 mars 2009
Le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat met à jour la référence à l'article du code de la construction et de l'habitation qui définit dans les clauses types des coopératives d'Hlm le régime d'indemnisation des administrateurs et membres de conseil de surveillance des coopératives d'Hlm. Il ne modifie en rien le régime lui-même.

Le remboursement des frais de transport des salariés

24 février 2009

Depuis le 1er janvier, tout employeur est tenu de prendre en charge une partie du coût financier des trajets domicile-travail de ses salariés.

Circulaire n°09-047 du 24 février 2009 relative à la loi de mobilisation pour le logement

24 février 2009
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Nous attirons votre attention aux principales dispositions qui concernent les organismes d'Hlm et l'accession sociale à la propriété.

Le 25ème séminaire des directeurs de coopératives d'Hlm

28 janvier 2009

Réunis pour leur séminaire annuel, les directeurs de coopératives d'Hlm ont débattu des effets de la crise économique, de la prise en compte de la qualité environnementale et de l'actualité des dispositifs d'aide à l'accession sociale à la propriété.

Circulaire du 15 janvier 2009 relative au prêt à taux zéro et au PSLA

15 janvier 2009
Suite aux annonces du Président de la République du 4 décembre, deux décrets en date du 19 décembre 2008 modifient les règles du prêt à taux zéro pour les acquisitions réalisées dans le neuf à compter du 15 janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009. Le financement des levées d'option en PSLA par le prêt à taux zéro prévu par ces textes se heurte pour le moment à un autre blocage règlementaire.

Ciculaire du 10 décembre 2008 relative à l'actualisation des conventions avec la SGAHLM

12 décembre 2008
Les coopératives d'Hlm adhérentes de la SGAHLM ou souhaitant adhérer pour développer une activité d'accession sociale à la propriété doivent déposer leur dossier avant le 15 janvier 2009.

Circulaire n°08-155 du 28 octobre 2008 relative au projet de loi de mobilisation pour le logement - erratum

12 novembre 2008
Cette circulaire attire l'attention des coopératives d'Hlm sur les principales dispositions qui les concerne. Elle contient un erratum par rapport à la version papier adressée il y a 10 jours portant sur le Pass foncier.

Circulaire n°08.101 du 1er octobre 2008 relative à la conjoncture immobilière

1 octobre 2008
Cette circulaire rend compte de deux décisions du Conseil fédéral relatives à la dégradation de la conjoncture immobilière.

Circulaire n°08-100 du 22 septembre 2008 relative au Pass foncier

22 septembre 2008
Destinataires :
- Sociétés coopératives d'Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

Objet : Pass foncier   

Circulaire n° 08.100   
Paris, le 22 septembre 2008

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°08-087 du 6 juin 2008 relative à l'enquête DIS sur l'exercice 2007

20 juillet 2008

Les coopératives d'Hlm doivent saisir en ligne d'ici au 18 juillet les informations financières et comptables permettant l'édition de leur Dossier individuel de situation (DIS) par la Fédération.

Circulaire n°08-097 du 18 juin 2008 relative à la formation professionnelle continue

23 juin 2008
La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d'Hlm réunie le 19 mai a décidé de modifier les règles d'utilisation du fonds mutualisé au profit du développement de la formation professionnelle des salariés des coopératives d'Hlm de la branche, plus communément appelé « compte de groupe ».

La fête des coopérateurs sous le signe de la convivialité

4 juin 2008

13 janvier 1908 : 50 coopératives d'Hbm décidèrent de s'unir au sein d'une fédération pour défendre leurs intérêts et ceux de l'accession à la « petite » propriété. 2 juin 2008 : la Fédération des sociétés coopératives d'Hlm célèbre son centenaire dans le cadre festif du Cabaret sauvage, à Paris.

Intégrer les préoccupations du développement durable dans l'activité des coopératives d'Hlm

25 avril 2008

Dans le cadre de son assemblée générale, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm a organisé une table-ronde sur l'intégration des préoccupations du développement durable dans l'activité des coopératives d'Hlm.

Circulaire du 16 avril 2008 relative au plan de formation Développement durable

17 avril 2008

A.RE.COOP. lance un vaste plan de formations liées au développement durable pour accompagner la mise en oeuvre de la Charte du logement durable et solidaire.

Faciliter l'accès au logement en sécurisant les bailleurs et les locataires

9 avril 2008

Dans un rapport remis aux ministres du Logement et de l'Economie, il est préconisé de limiter l'extension de la garantie des risques locatifs (GRL) aux seuls locataires les plus fragiles.

Assemblée générale 2008 : une nouvelle étape pour un Projet collectif

3 avril 2008

L'assemblée générale de la Fédération des coopératives d'Hlm s'est tenue les 26 et 27 mars à Paris. Retrouvez les discours, les documents et les photos de cette manifestation ainsi que les principaux temps forts en ligne.

Circulaire n°08-037 du 14 février 2008 relative aux manifestations liées au Centenaire de la Fédération

22 février 2008
Nous fêtons en 2008 le centenaire de la Fédération des coopératives d'Hlm. Dans cette perspective, la Fédération organise une série de manifestations et d'initiatives destinée à mieux faire connaitre l'action des coopératives d'Hlm.

Circulaire n°08-035 du 15 février 2008 relative à l'assurance revente

15 février 2008
L'assurance revente constitue, avec les garanties de rachat et de relogement, la « sécurisation Hlm » que les coopératives d'Hlm proposent à leurs accédants à la propriété. Ce produit d'assurance, mis en place il y a maintenant 10 ans à l'initiative de la Fédération, est régulièrement amélioré. J'ai ainsi le plaisir de vous annoncer qu'à compter du 1er février, l'assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles.

Circulaire n°08-030 relative à l'appel à projets coopératives d'Hlm/CAPEB

13 février 2008
La Fédération des coopératives d'Hlm et la CAPEB ont signé le 10 janvier 2008 une convention de partenariat pour mettre en place un projet pilote de construction de 100 maisons. La Fédération lance un appel à projet auprès de ses adhérents pour la réalisation de ces opérations expérimentales sur tout le territoire.

Circulaire n°08-24 du 27 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources

28 janvier 2008
L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2007 apporte une modification à la période de référence à prendre en compte pour le contrôle du respect des plafonds de revenus des prêts à taux zéro. Ces règles s'appliquent aussi aux PSLA et aux PAS.

Circulaire n°08-18 relative à la sécurisation Hlm

18 janvier 2008

Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.

Circulaire n°08-016 du 15 janvier 2008 relative à la négociation sur les salaires pour 2008 - RECTIFICATIF

15 janvier 2008
La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d'Hlm a adopté, ce jour, un protocole d'accord sur les salaires pour 2008.

Circulaire n°08-002 du 4 janvier 2008 relative aux clauses types des coopératives d'Hlm

8 janvier 2008
Le décret n°2007-1840 du 27 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social et modifiant le code de la construction et de l'habitation met à jour certaines clauses types applicables aux sociétés coopératives de production d'Hlm et aux sociétés coopératives d'intérêt collectif d'Hlm.

Circulaire n°237 du 17 décembre 2007 relative à l'assemblée générale 2007

24 décembre 2007
L'Assemblée générale statutaire de la Fédération se tiendra les 26 et 27 mars prochains, au Théâtre de la Cité internationale de Paris. A cette occasion, nous consacrerons une séquence aux « opérations remarquables » mises en chantier ou livrées par les coopératives d'Hlm en 2007.

Circulaire du 21 décembre 2007 relative à l'actualisation des conventions SGAHLM

21 décembre 2007
Destinataires :

- Coopératives d'Hlm ayant une convention avec la SGAHLM

Objet :    Actualisation 2008 des demandes de
garantie à la SGAHLM
Sandra Tocquet   01.40.75.68.37

Paris, le vendredi 21 décembre 2007

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

La CNCC précise sa position en matière de provisions des honoraires des prestataires comptables et d'audit

31 octobre 2007

Dans l'EC 2006-36 à paraître au bulletin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes n°147, la commission des études comptables de la CNCC précise que la norme IAS 37 s'applique en matière de prestations comptables et d'audit (légal ou contractuel), tant au regard de la réglementation en matière d'IFRS que du plan comptable général pour l'établissement des comptes annuels individuels.

Circulaire n°179 du 12 septembre 2007 relative à la présence des coopératives d'Hlm au salon des maires

14 septembre 2007
la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm sera présente, pour la quatrième année consécutive au salon des maires et des collectivités locales organisé dans le cadre du Congrès de l'association des maires de France, du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2007 à Paris (Paris-Expo - Porte de Versailles).

Circulaire n°167 du 2 août 2007 relative à une enquête sur les pratiques environnementales et sociétales des coopératives d'Hlm

3 août 2007

Destinataires :
  • Sociétés Coopératives d'Hlm
  • Conseil Fédéral, pour information
    
Circulaire n° 07.161   

Paris, le 2 août 2007

Objet : Enquête « Pratiques environnementales et sociétales des coopératives d'Hlm. »


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Le traitement fiscal des activités des coopératives d'Hlm

6 avril 2007
Les coopératives d'Hlm sont tenues, d'ici au 30 avril et sous réserve d'un éventuel report, de remplir leur première liasse fiscale au regard de l'impôt sur les sociétés. Nous vous proposons ici un tableau de synthèse d'affectation des activités entre champ exonéré et champ taxable.

Assemblée générale : 2007, année des engagements

27 mars 2007

La Fédération des coopératives d'Hlm a tenu son assemblée générale les 20 et 21 mars à Paris. Après la présentation de quatre opérations "remarquables", les participants ont pu écouter les représentants des principaux candidats à l'élection présidentielle décliner leur vision d'une politique du logement.

Séminaire des directeurs de coopératives d'Hlm 2007 : tous les documents, toutes les photos

29 janvier 2007

A.RE.COOP. a organisé les 25 et 26 janvier 2007 le séminaire annuel des directeurs de coopératives d'Hlm. Retrouvez le compte rendu des débats, les supports présentés et toutes les photos.

Circulaire n°100 du 1er décembre 2006 relative à la vérification des liasses fiscales des coopératives d'Hlm

4 décembre 2006
La Fédération met en place pour les coopératives d'Hlm qui le souhaitent une prestation de contrôle de la cohérence de leurs projets de liasse fiscale avant leur remise à l'administration (30 avril 2007).

Le sociétariat d'une coopérative d'Hlm : admission, retrait, exclusion

24 novembre 2006

Nous abordons ici le fonctionnement du sociétariat et des règles d'admission, de retrait et d'exclusion.

Circulaire n°75 du 7 septembre 2006 relative aux marchés conclus par les coopératives d'Hlm

7 septembre 2006
Le Journal officiel du 29 août a publié plusieurs arrêtés venant compléter la réglementation applicable aux marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs, dont les coopératives d'Hlm.

Circulaire du 31 août 2006 relative à l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat

31 août 2006
La Présidente

Destinataires
- Mesdames et Messieurs les Présidents,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs,


Paris, le 31 août 2006

Objet : propositions des fédérations Hlm
sur l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat


Madame, Monsieur le Président,

Le régime de TVA des subventions reçues pour diminuer le prix des opérations précisé

18 juillet 2006

Une instruction fiscale 3 A 7-06 du 16 juin 2006 précise le régime de Tva des subventions perçues lorsqu'elles sont directement liées au prix d'opérations imposables.

AG 2006 : la coopération entre organismes d'Hlm, le point de vue de la Miilos et de la Dguhc

18 mai 2006

Dans le cadre de son assemblée générale, la Fédération des coopératives d'Hlm a invité la chef de la Miilos ainsi qu'un représentant de la Dguhc à s'exprimer sur les interrogations juridiques pesant sur la coopération entre organismes d'Hlm

L'Assemblée générale des coopératives d'Hlm sous le signe du dynamisme et du développement

5 mai 2006

La Fédération des coopératives d'Hlm a tenu son assemblée générale les 3 et 4 mai à Paris. L'occasion pour sa présidente, Marie-Noëlle Lienemann, de faire un point d'étape dans l'application du "Projet fédéral".

Circulaire n°19 du 27 février 2006 relative à la procédure d'agrément des opérations PSLA

27 février 2006
La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) vient de diffuser aux préfets une circulaire n°2006-10 en date du 20 février 2006 relative au prêt social location-accession (PSLA). Cette circulaire réforme la procédure d'agrément des opérations PSLA ainsi que l'avait annoncé Marc-Philippe Daubresse à l'assemblée générale des coopératives d'Hlm le 20 avril dernier.