Ressources

Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.

Les Coop'HLM appliquant la convention collective de la branche des Coop'HLM bénéficient de dispositifs spécifiques de financement de leurs actions de formation.

Le décret du 9 mai 2017 précise le contenu et les indicateurs de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale. Les indicateurs "accession" sont modifiés.

A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire d'une scic Hlm présenté à l’assemblée générale doit désormais comporter des informations sur l’évolution du projet coopératif, et notamment des données sur l’évolution du sociétariat et l’implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société.

L'actualité RH du moi en trois questions/réponses.

Vendredi 3 février, 50 participants issus de 27 coopératives HLM ont participé à la première journée dédiée au fait coopératif. L’enjeu : incarner les valeurs du mouvement coopératif en créant les conditions de l’implication des coopérateurs.

Arecoop a organisé du 25 au 27 janvier 2017 le séminaire annuel des dirigeant.e.s de coop Hlm à Reims. Les documents et supports d'intervention sont disponibles en ligne.

Les lois de finances pour 2017 et de finances rectificatives pour 2016 apportent, comme chaque année, leurs lots de mesures nouvelles. Nous recensons ici les principales mesures qui vous concernent.

Dédié aux nouvelles technologies appliquées au secteur de l'immobilier, le salon RENT s'est tenu les 8 et 9 novembre à Paris. La Fédération vous propose un résumé des moments forts et une vidéo de l'atelier portant sur le logement social.

L'ordonnance du 20 février 2014 donne une définition du logement intermédiaire, tant en locatif qu'en accession.

Sur la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes vient de procéder à un examen des dispositif publics d'aides à l'accession à la propriété.

Ce mois-ci, Coop RH s'intéresse à la santé au travail et aux nouvelles dispositions issues de la loi "Travail".

Quelle place pour les organismes d'Hlm dans les projets d'habitat participatif ?

Ce document édité par l'Etat compile les informations relatives au financement des logements sociaux pour l'année 2015, les caractéristiques des opérations financées et leur répartition territoriale

L'ordonnance du 3 octobre 2013 modifie le régime de garantie d'achèvement des opérations immobiières. Les organismes d'Hlm ne sont pas concernés. Un arrêté du 17 mai 2016 édicte un nouveau modèle d'attestation d'achèvement des logements vendu en Vefa.

L’ordonnance du 26 juin 2014, n°2014-697 impose aux titulaires (ainsi qu’aux sous-traitants admis au paiement direct) de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette obligation peut concerner certaines coopératives d'Hlm.

Recherche préalable personnalisée de reclassement.

La Fédération des coop Hlm a tenu son assemblée générale les 11 et 12 mai derniers. Retour en textes, vidéos et photos sur ces deux journées.

Ce mois ci, Coop RH s'intéresse aux aides à l'embauche et aux frais kilométriques.

Les coopératives d’Hlm ayant adopté la forme de scic Hlm doivent, lors de l'AG 2016, intégrer à leurs statuts une description de leur « projet coopératif ».

Une étude conduite par les 3 fédérations d'organismes d'Hlm examine les taux de dépréciation observés dans 26 organismes d’Hlm. Ces résultats pourront guider les organismes pour évaluer la dépréciation de leurs créances locataires de moins d’un an.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

Le numéro de janvier du bulletin de la Fédération est paru.