L'assemblée plénière du Conseil National de la Comptabilité (C.N.C.), dans sa séance du 23 juin 2004 a approuvé le projet d'avis relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, ainsi que le projet d'avis d'exposé "sondage sur les actifs" et une note de présentation du nouveau dispositif comptable.
Ces nouveaux textes entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2005. Toutefois, ils doivent être publiés et transcrits dans les règlements applicables au secteur, à savoir les instructions comptables.
Ces trois textes sont :
- l'avis n°2004-11 du 23 juin 2004 relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social (résultant du règlement n° 2000-06 du CRC relatif aux passifs et du règlement n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs modifié par le règlement n° 2003-07)
- l'avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs
- le règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs
Frédéric Arnout se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce sujet (01 40 75 78 53 - frederic [dot] arnout [at] hlm [dot] coop).