Le nouveau plan comptable des copropriétés est paru
Le nouveau plan comptable des copropriétés est paru
21 mars 2005
Le Journal officiel du 18 mars 2005 a publié un décret et un arrêté mettant en oeuvre la réforme du plan comptable applicable aux copropriétés adoptée par la loi "SRU" de décembre 2000.