La Fédération fait le point sur les travaux visant à la création d'une nouvelle branche Coop'HLM/OPH.
Destinataires :
- Coop sous CCN Coop
- Conseil Fédéral pour information
Objet : Point sur la fusion des CCN COOP/OPH
Paris, le 16 décembre 2021
Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général,
L’arrêté du 16 novembre 2018 a procédé à la fusion des branches professionnelles entre celle des Offices Publics de l’Habitat (OPH) et celle des sociétés coopératives d’HLM (Coop’HLM). La présente circulaire fait le point sur les travaux des partenaires sociaux pour la mise en oeuvre effective de cette décision.
Télécharger la circulaire n°21-0013 du 16 décembre 2021
