Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la convention collective nationale des personnels des coopératives d'Hlm. Ce texte est régulièrement mis à jour par la commission paritaire de branche.
Nous mettons à votre disposition sur cette page :
- la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'Hlm du 15 mai 1990 révisée, mars 2003
- l'accord du 30 juin 2005 sur la formation professionnelle continue tout au long de la vie au sein de la branche des coopératives d'Hlm
- l'accord du 4 novembre 2009 sur l'emploi des séniors
- l'avenant du 1er avril 2010 de mise à jour de la CCN au regard de la règlementation en vigueur
- l'avenant n°9 du 14 mai 2012 de mise à jour de la CCN au regard de la règlementation en vigueur
- l'avenant n°10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des personnels (hors personnel de gardiennage)
- l'avenant n°11 du 14 mai 2012 remplaçant l'article 20 de la CCN portant sur la rémunération
- l'avenant n°12 du 18 décembre 2014 relatif au report de la date limite de mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification des emplois du personnel dans la branche des coop Hlm
- l'avenant n°13 du 18 décembre 2014 concernant la formation professionnelle au sein de la branche des coop Hlm
- l'avenant n°14 du 18 décembre 2014 concernant l'évolution des salaires au sein de la branche des coop Hlm
La Fédération est à votre disposition pour répondre à toutes questions portant sur l'application de ces textes.