Destiné à financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé, la 3ème édition de l’appel à projet "fonds friches" doté de 100 M€ est ouvert jusqu'au 13 mai 2022.
Un fonds doté de 100 ME
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé.
Le premier ministre lance une 3e édition de l’appel à projet fonds friches dotée de 100 M€ :
- 9M€ maximum consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d'un appel à projets national lancé par l'ADEME ;
- 91M€ entièrement territorialisés, sous l'égide des Préfets de région, consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.
Les Coop'HLM éligibles au fonds friche
Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.
Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier : -
- Des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des organismes d'Hlm ainsi que des opérateurs et établissements publics d’Etat,
- Des entreprises privées, sous conditions.
Toutes les candidatures aux AAP régionaux « recyclage foncier » ou à l’AAP national de l’Ademe doivent être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées.
La date limite des candidatures est fixée au plus tard au 13 mai 2022 et les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 15 juillet 2022.
Les ressources
Prendre connaissance du bilan des deux premières éditions du fonds friches
Prendre connaissance du cadrage nationale du 3ème appel à projet "fonds friches"