Dans le cadre du PIV, Action Logement mobilise des financements pour la démolition de logements sociaux en zone détendue et la construction d’un habitat plus attractif. Les organismes ont jusqu'au 30 septembre 2021 pour y répondre.
Pour susciter une offre nouvelle attractive de logements locatifs abordables adaptée aux besoins des bassins d’emploi, le groupe Action Logement mobilise dans le cadre du PIV une enveloppe de 250 millions d’euros, en subventions, dédiée à la démolition des logements sociaux vacants ou obsolètes. Pour financer la production nouvelle une enveloppe d’un montant de 250 millions d’euros, sous forme de prêt, est mise à disposition des bailleurs.
Au total, le programme doit permettre la démolition de 30 000 logements et la reconstruction de 10 000 logements à la fin 2022.
En lançant le deuxième AMI, Action Logement confirme sa volonté d’apporter une réponse efficace et immédiatement opérationnelle, en particulier aux priorités nouvelles révélées par la crise.
Le dispositif mis en place
- Il s’adresse aux bailleurs sociaux désireux de démolir du patrimoine obsolète dans les zones détendues, dans les villes labélisées « Action Cœur de Ville », ou dans les départements d’Outre-mer.
- Il s’applique à tous types de logements HLM conventionnés.
- Pour la démolition, le financement proposé par Action Logement Services est versé sous forme de subvention. Il s’élève à 50 % du cout TTC de la démolition, plafonné à 8 000 € par logement.
- Pour la construction de logements, le financement proposé par Action Logement Services est versé sous forme de prêt amortissable. Il s’élève à 25 000 € par logement financé, en contrepartie de réservations locatives pour le logement des salariés.
- L’offre nouvelle doit être constituée de logements locatifs familiaux (PLAI, PLUS, PLS, PLI ou LI), ou de logements locatifs meublés en structures collectives.
- Pour télécharger le cahier des charges et déposer le dossier de candidature, il convient de se connecter à https://ami.actionlogement.fr/ et d’accéder ainsi à la plateforme sécurisée.
- La date limite de dépôt des opérations (démolition et production) est fixée au 30 septembre 2021.