Projet de loi de finances pour 2020 : L’accession sociale à la propriété sacrifiée dans 93% des communes 8 octobre 2019
Le Mouvement Hlm approuve les termes de la conclusion de la « clause de revoyure » négociée avec le Gouvernement 25 avril 2019
Les députés ont entériné les principales dispositions du projet de loi Elan concernant le Mouvement Hlm 3 juin 2018
Les députés maintiennent un prélèvement global de 1,5 Milliards d’euros par an sur les bailleurs sociaux 6 novembre 2017
Sécurisation Hlm : le décret organisant les garanties de rachat et de relogement est paru 18 janvier 2008
