La Banque des territoires annonce le lancement au 4ème trimestre d'un appel à manifestation d'intérêt pour distribuer cette nouvelle enveloppe de PHBB.
Afin d’accompagner la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement social, suite à la crise sanitaire, la Banque des Territoires et Action Logement ont décidé de réorienter une enveloppe de 400 M€ de prêts de haut de bilan.
La nouvelle enveloppe, bonifiée par Action Logement Services, sera distribuée sous la forme de prêts « à l’opérateur » (à la différence des prêts « à l’opération ») dont les caractéristiques financières sont très proches d’instruments de quasi fonds propres : période initiale de 20 ans à taux 0% avec un différé total d’amortissement, suivie d’une période d’amortissement de 10 ou 20 ans au taux du livret A +0,60%.
Le montant du prêt par organisme sera fonction d’un forfait par logement et d’un nombre de logements fixés sur la base des résultats d’un appel à manifestation d’intérêt. Cet AMI portera sur les logements locatifs conventionnés à l’APL (logements familiaux et logements en structure collective) et sur les programmes PSLA dont les chantiers de construction ou de réhabilitation ont été impactés par la crise sanitaire.
Pour être éligibles, les opérations devront avoir été lancées à partir du 1er juillet 2018 et être encore en cours au 16 mars 2020 ou lancées entre le 16 mars 2020 et le 5 juin 2020.
A titre indicatif, le montant par logement pourra être de 2 000 € maximum par logement en cours de réhabilitation et 3 500 € maximum par logement en cours de construction.Il pourra être ajusté à la baisse en cas de forte demande. Ces prêts seront versés en une fois et ne feront pas l’objet de contreparties sous forme de droits de réservation en faveur d’Action Logement Services.
L’appel à manifestation d’intérêt pour cette enveloppe de 400 M€ sera lancé au dernier trimestre 2020.